Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/04/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté des autorités saoudiennes de modifier la nature du titre de séjour des fonctionnaires détachés à l'école française de Riadh afin de leur donner un statut de salariés du secteur privé. Or, si ces fonctionnaires cessent d'être considérés comme placés sous l'autorité de l'ambassade, c'est l'école, elle-même, qui deviendra une école privée soumise aux règles saoudiennes (non-mixité, enseignement confessionnel, etc.). Elle lui demande que les démarches effectuées par l'ambassade de France à Riadh auprès des autorités saoudiennes pour sauvegarder l'école française et ses enseignants soient soutenues avec la plus grande fermeté au plus haut niveau de l'Etat.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/07/1998
Réponse. - Les autorités saoudiennes ont informé l'ambassade de France à Ryyad le 15 décembre 1997 de leur décision de confier désormais au ministère de l'éducation la responsabilité du traitement des formalités de visas et de titres de séjour des enseignants des " Ecoles françaises " d'Arabie Saoudite. Cette gestion incombait jusqu'alors au ministère des affaires étrangères. Cette mesure qui concerne, en fait, le personnel de toutes les écoles étrangères implantées en Arabie Saoudite a été également portée à la connaissance des autres pays concernés. Dans le cas des enseignants français, l'octroi aux résidents et aux expatriés d'un passeport de service permettait jusque-là à l'ambassade d'accomplir, en leur nom, les démarches nécessaires à la régularisation de leur séjour, auprès du ministère saoudien des affaires étrangères. Soucieux des conséquences que cette nouvelle réglementation pourrait avoir pour les enseignants français, le ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, est intervenu, à l'occasion de sa visite à Riyad, le 9 mars dernier, auprès de son homologue, le Prince Saoud Al Fayçal, afin d'appeler son attention personnelle sur cette question. Le ministre a marqué le souhait qu'une solution intervienne rapidement et a fait valoir la spécificité du lien administratif unissant les enseignants à l'ambassade. Les différents services de ce département se sont saisis de cette question. Plusieurs démarches ont été effectuées tant à Paris qu'à Riyad auprès des autorités saoudiennes. Celles-ci, sensibles aux arguments que nous avons fait valoir concernant la spécificité du lien administratif unissant les enseignants à l'ambassade, viennent d'informer officiellement notre ambassade que tous les enseignants actuellement porteurs de passeports de service continueront à se voir délivrer leur titre de séjour par les services du protocole du ministère des affaires étrangères. Cette information très encourageante nous confirme donc que, conformément à nos demandes, les procédures appliquées aux enseignants expatriés et résidents resteront inchangées. Notre ambassade veillera à ce que ces règles s'appliquent également aux enseignants qui seront affectés à l'avenir en Arabie Saoudite.
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