Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 16/04/1998
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la faible participation des citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, aux élections du Parlement européen. Un rapport estime en effet que seuls 5,87 % de ces citoyens étrangers ressortissants des autres Etats membres de l'Union étaient en 1994 inscrits sur les listes électorales. De la même manière, seuls 53 ressortissants communautaires se sont portés candidats aux élections européennes dans un pays de l'Union autre que leur pays d'origine. Cette insuffisance de participation ne résulte-t-elle pas d'une mauvaise information apportée aux citoyens concernés et, dans cette hypothèse, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour améliorer la participation de ces citoyens aux prochaines élections européennes de juin 1999.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1998
Réponse. - A l'occasion des élections européennes de juin 1994, 47 508 ressortissants d'un Etat de l'Union européenne autre que la France s'étaient inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Sur ce nombre, les nationalités les mieux représentées étaient les Italiens (14 170 inscrits), les Portugais (8 119), les Belges (6 417) et les Britanniques (4 959). Par ailleurs, on n'a enregistré que cinq étrangers parmi les candidats figurant sur les listes présentées en France : deux Belges, un Britannique et deux Néerlandais. Réciproquement, deux Français seulement (un en Grande-Bretagne et un en Grèce) se sont présentés à l'élection des représentants au Parlement européen d'un autre Etat de l'Union européenne. On notera cependant que les dispositions nouvelles de l'article 8, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et celles de la directive du conseil du 6 décembre 1993 n'avaient été transcrites dans notre législation que peu de temps avant le scrutin, par la loi no 94-104 du 5 février 1994. La participation des étrangers communautaires présentait donc encore, en 1994, un caractère largement expérimental. Au demeurant, les textes précités n'offrent aux citoyens de l'Union qu'une faculté de voter et d'être candidats aux élections européennes dans leur Etat de résidence. L'expérience a montré que de très nombreux résidents communautaires préfèrent continuer à voter, quand ils le peuvent, pour les représentants au Parlement européen de leur pays d'origine. Quoi qu'il en soit, la Commission européenne, dans le cadre de l'initiative " Citoyens Europe ", a lancé fin 1995 une série de campagnes à l'adresse des citoyens de l'Union qui résident dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité. L'objectif de ces campagnes est d'informer les intéressés des droits qui résultent pour eux de l'application des traités, des procédures à suivre pour exercer ces droits dans chaque Etat membre et des moyens dont ils disposent pour les faire valoir. Parmi les guides diffusés à cette occasion, figure celui intitulé " Résider dans un autre pays de l'Union européenne ", qui comprend notamment toutes indications utiles s'agissant du droit de vote et d'éligibilité. Il ne fait pas de doute que cette initiative devrait avoir des résultats positifs sur la prise de conscience des citoyens de l'Union résidant dans un Etat dont ils n'ont pas la nationalité.
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