Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 16/04/1998
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de l'insécurité, qui est devenu très sensible dans la plupart des villes françaises, et particulièrement dans les grands ensembles urbains des villes de plus de 100 000 habitants. Les récents événements gravissimes qui se sont produits dans de nombreuses cités nous prouvent, malheureusement, que le phénomène de la délinquance touche, aujourd'hui, l'ensemble de nos concitoyens qui interpellent de plus en plus les maires pour leur faire part de leurs craintes. Depuis quelques années, nous ne pouvons, en effet, que constater la recrudescence d'une violence urbaine très alarmante. Les élus locaux sont très inquiets devant ce phénomène et sont nombreux à saisir très régulièrement l'Etat et ses représentants pour que ses services agissent plus efficacement pour prévenir et réprimer les actes délictueux. Si les municipalités peuvent agir sur certains facteurs en amont, par le biais d'une politique sociale, culturelle, associative très développée, donc très coûteuse, elles n'ont aucun pouvoir pour prévenir et réduire ces actes de délinquance. Les forces de la police nationale sont, en effet, les seules habilitées à assurer la sécurité des citoyens dans les grandes villes et à interpeller les malfaiteurs. Or, il semblerait que certaines grandes villes aient réussi à réduire de manière importante la délinquance sur leur ban communal. Il le remercie donc de bien vouloir l'informer de l'évolution des actes de délinquance, recensés dans les villes françaises de plus de 100 000 habitants, depuis les dernières élections municipales et de l'informer des moyens utilisés par ces villes qui ont réussi à faire baisser l'insécurité depuis cette date.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - L'évolution de la délinquance enregistrée par les services de police fait apparaître une diminution des crimes et délits constatés dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (- 1,56 %) entre 1995 et 1997. En matière de lutte contre l'insécurité, des efforts ont été engagés au travers notamment de l'action quotidienne des brigades anticriminalité dont la mission est d'interpeller les malfaiteurs en flagrant délit et le développement de la police de proximité dans les villes et les quartiers en difficulté. Ainsi, dans le cadre de la loi relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes, il est prévu de recruter sur trois ans 35 000 agents, soit 20 000 adjoints de sécurité qui exerceront leurs fonctions auprès des fonctionnaires de la police nationale, et 15 000 agents locaux de médiation sociale. Dès la fin de l'année 1998, sur 8 250 adjoints de sécurité, 6 700 seront affectées dans les commissariats de sécurité publique (hors Paris) où, grâce à une présence soutenue sur la voie publique et à des relations privilégiées avec les victimes, les personnes vulnérables et les jeunes en difficulté, ils contribueront au renforcement de l'îlotage opérationnel. Par ailleurs, à l'appui d'une politique partenariale dont les orientations sont décidées par les différents acteurs de la vie sociale, les agents locaux de médiation sociale recrutés par les collectivités territoriales ou les personnes morales de droit privé à but non lucratif ou chargées de la gestion d'un service public interviendront en amont des missions des services de police pour assurer aide, conseil et assistance, en particulier auprès des populations des grandes agglomérations. Enfin, un conseil de sécurité intérieure, présidé par le Premier ministre, a été créé dont la vocation est de définir les orientations générales de la politique de sécurité, d'examiner la répartition des effectifs sur le territoire national et de veiller à la coordination des moyens de sécurité publique.comparaison de la délinquance dans certaines circonscriptions ( NOTA Voir tableau page 2253 ).
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