Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre, à titre expérimental, du système Sesam-Vitale en Bretagne. L'objectif de ce programme est de moderniser le fonctionnement des caisses d'assurance-maladie. Cette initiative va générer trois situations nouvelles : 1o en matière de gestion : le rapport du Comité central d'enquête sur les coûts et le rendement des services publics (CCECRSP) indique que la rentabilité du projet Sesam-Vitale en matière de gestion administrative par les caisses d'assurance-maladie est d'ores et déjà largement surestimée ; 2o en matière d'emplois : la capacité des caisses à redéployer leurs effectifs n'a pas été réellement testée. On peut estimer déjà que la transmission et la gestion des feuilles de soins électroniques conduiront à la suppression de 8 000 emplois ; 3o en matière de maîtrise des dépenses : l'automaticité des remboursements par voie informatique maintiendra l'assuré dans l'ignorance du coût réel des soins, traitements et médicaments. Cette banalisation aboutira inévitablement à l'inflation de ces dépenses, ce qui va à l'opposé des solutions actuelles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre, notamment en matière d'emplois.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/06/1999
Réponse. - Le projet Sesam-Vitale s'inscrit dans le cadre plus vaste d'une informatisation du système de santé qui favorisera l'amélioration des pratiques de soins et bénéficiera aux professionnels comme aux malades. La mise en uvre du système Sesam-Vitale en Bretagne et sa généralisation progressive à l'ensemble du territoire contribueront à la modernisation du fonctionnement des caisses d'assurance maladie et simplifieront significativement les procédures de remboursement pour les assurés. En termes de gestion des organismes, comme le souligne l'honorable parlementaire, la limitation des tâches de saisie permettra aux caisses de faire face aux afflux saisonniers de feuilles de soins et à l'augmentation continue du nombre des dossiers, contribuant à une meilleure régularité des délais de remboursement. En outre, Sesam-Vitale se traduira par d'importants gains de productivité estimés par la CNAMTS à 12 000 postes équivalents temps plein au terme de la montée en charge dans le seul régime général. La CNAMTS a, par délibération du 7 mai 1996, estimé qu'une part des emplois (3 250) concernés serait redéployée vers des métiers à forte valeur ajoutée, répondant mieux aux besoins des assurés (accueil) et des professionnels de santé (suivi des relations) comme aux exigences de la gestion du risque (statistiques, évaluation). Pour le autres postes (8 750), il est prévu une réduction d'effectifs d'ici à 2005 par non-remplacement des départs naturels, sans licenciement, soit un gain de 2 milliards de francs par an en fin de période. Elle compensera largement les coûts engagés, comme le confirme le rapport du Comité central d'enquête sur les coûts et le rendement des services publics. Par ailleurs, l'informatisation des feuilles de soins rendra possible le codage des actes et des pathologies, difficilement concevable sans une saisie des informations à la source, et améliorera ainsi les informations dont nous disposons sur l'activité réelle de notre système de soins. Il convient sans aucun doute de mieux sensibiliser les assurés aux coûts pris en charge par l'assurance maladie et de rendre davantage lisibles les décomptes transmis par les caisses ; mais il n'y a pas lieu de craindre que l'automatisation des remboursements ne renforce l'ignorance du coût réel des soins, traitements et médicaments. La portée pédagogique des feuilles de soins papier est à cet égard douteuse, sachant que l'essentiel des dépenses les plus importantes (d'hospitalisation notamment) donne déjà lieu à une pratique de tiers payant sans qu'aucune feuille de soins ne soit remise à l'assuré. Tout au contraire, l'ensemble du système automatisé, par la fiabilité des informations receuillies, sera de nature à favoriser une communication crédible envers chacune des catégories d'acteurs du système de santé.
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