Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 16/04/1998
M. Alex Türk attire l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le bilan annuel 1997 de la sécurité routière. Le rapport fait état d'une augmentation de 21,8 % du nombre de motards tués sur les routes. Dès lors, chacun s'interroge sur le bien-fondé du décret qui autorise, depuis le 1er juillet 1996, la conduite d'une 125 centimètres cubes avec le seul permis auto. La conduite d'une voiture et celle d'une moto étant totalement différentes, il lui demande, au regard des chiffres, s'il est dans ses intentions de remettre en cause cette autorisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/10/1998
Réponse. - Il est indéniable que la conduite d'une motocyclette est techniquement différente de celle d'une voiture. Le gouvernement précédent a, néanmoins, décidé d'autoriser, à compter du 1er juillet 1996, les titulaires du permis de conduire de la catégorie B, depuis au moins deux ans, à conduire une motocyclette légère. Il a été jugé à l'époque que l'expérience de la circulation routière devait permettre à ces conducteurs d'affronter les difficultés de circulation susceptibles d'être rencontrées sur une motocyclette aux performances restreintes. En outre, des actions d'incitation à une initiation à la conduite de ces motocyclettes ont été encouragées. En terme d'accidentologie, le bilan de l'année 1997 laisse apparaître une dégradation pour l'ensemble des motocyclettes (p 12 %), et notamment pour les 125 cm3 (p 20 %) ; ce bilan s'inscrit dans un contexte de forte hausse de la vente de motocyclettes de 125 cm3. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 26 novembre 1997 n'a pas disposé des éléments d'appréciation de l'impact de la décision prise en juillet 1996. En raison des difficultés d'interprétation des statistiques d'accidents de cette catégorie de véhicules, et devant les affirmations contradictoires sur l'accidentologie de ces nouveaux conducteurs, il est apparu particulièrement difficile de se prononcer. Une évaluation rigoureuse est indispensable. Aussi, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé de mettre en place une table ronde qui a pour objet d'évaluer, en termes de sécurité routière, les conséquences de l'accès à la conduite des motos de 125 cm3 sous couvert du permis de la catégorie B, et de proposer rapidement des mesures concrètes. Cette table ronde doit rendre rapidement son évaluation et ses propositions. C'est sur ces bases que les dispositions à prendre seront arrêtées.
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