Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'opération Mille Villages en France visant à encourager financièrement les initiatives locales en matière de création ou de maintien d'activités dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. Il lui demande quel a été en 1997 dans la région Rhône-Alpes le bilan de cette opération, quelles conclusions en ont été tirées pour 1998 et les années à venir.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 18/06/1998
Réponse. - Lancée en juin 1993, l'opération Mille villages de France a pour but de revitaliser les communes rurales de moins de 2 000 habitants en y maintenant, recréant ou aménageant les structures commerciales et artisanales de base et en y favorisant la mise à disposition de la population des services minimaux nécessaires à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires, notamment par l'installation de commerces multiservices. Cette opération connaît un grand succès puisqu'à ce jour près de 2 000 projets ont bénéficié d'un soutien financier du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Dans le cadre de l'opération Mille villages de France, 54 dossiers de la région Rhône-Alpes ont fait l'objet d'un accord de subvention en 1997, dont cinq concernent l'artisanat de production (non alimentaire) et une acquisition d'un véhicule de tournées. Par ailleurs, sur ces projets, on compte 30 créations et 23 maintiens ou modernisations de locaux commerciaux ou artisanaux, dont 25 multiservices. Il apparaît, en effet, que cette procédure répond parfaitement à l'attente de très nombreuses communes rurales qui peuvent ainsi intervenir dans un domaine essentiel pour la survie des collectivités qu'elles représentent.
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