Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question no 22 parue à la page 2152 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 21 août 1997, dans laquelle elle précise que " des instructions vont être données aux préfets pour que les contrôles systématiques " concernant la pollution sonore des véhicules à deux roues " soient entrepris sur les lieux de vente et les entrepôts de stockage (des deux-roues) de façon à éviter de mettre sur le marché des dispositifs d'échappement non homologués, qui sont, en règle générale, à l'origine des problèmes évoqués.". Il lui demande quel a été dans le département du Rhône en 1997 le nombre de contrôles antipollution sonore effectués dans les lieux de vente ou les entrepôts de stockage des véhicules moteurs à deux-roues, combien de dispositifs ou de pots d'échappement non conformes ont été saisis ou retirés du marché.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre de contrôles antipollution sonore effectués dans les lieux de vente ou les entrepôts de stockage des véhicules moteurs à deux roues du département du Rhône, en 1997. La réglementation actuelle ne permet d'effectuer des saisies de matériel qu'au titre de la dangerosité des produits mis sur le marché, et non des nuisances sonores qu'ils occasionnent. En outre, il est nécessaire de préciser que cette réglementation n'interdit pas totalement la vente de dispositifs d'échappement non homologués pour tenir compte des besoins des utilisateurs de matériel destiné à la compétition. Devant la complexité du problème, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a jugé nécessaire de mettre en place un groupe de travail interministériel qui a pour mission d'étudier tous les moyens à même de réduire ce type de nuisances sonores et de produire un rapport dans le courant du premier semestre 2000. Cette phase constitue un préalable indispensable à la mise en place d'un dispositif durablement efficace.
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