Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 35 du numéro 1330 (14 mars 1998) du magazine Le Point selon laquelle son ministère s'apprêterait à publier " les préinventaires exhaustifs des sites industriels pollués ". Il lui demande si cette information est exacte et s'il s'avérait qu'elle le soit à quelle date ces préinventaires seront rendus publics ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/07/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la publication des inventaires des anciens sites industriels. Des instructions ont effectivement été données aux préfets de département, par circulaire en date du 31 mars, pour leur demander de veiller à ce que les résultats de ces inventaires, qui sont réalisés, suivant les cas, sous la maîtrise d' uvre du CNRS ou du BRGM, soient rendus publics sans restriction. De tels inventaires ont actuellement été terminés par le BRGM pour les départements de la Gironde, du Puy-de-Dôme, du Cher, de l'Hérault et l'arrondissement de Lens dans le Pas-de-Calais. Par ailleurs, les rapports relatifs aux régions Rhône-Alpes et Haute-Normandie devraient être finalisés dans les prochains mois. D'autres études historiques sont en cours avec des degrés d'avancement divers dans trente et un départements. Un rapport détaillé sur leur avancement peut être obtenu auprès du BRGM (rapport R. 39996 réalisé dans le cadre des missions de service public du BRGM). Il convient de se rapprocher des préfets concernés afin d'obtenir communication des résultats des premières études terminées.
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