Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sa visite des 11 et 12 septembre dernier à Moscou pour présider la première réunion du comité agroalimentaire franco-russe. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est à ce jour le premier bilan des travaux de ce comité et ses prévisions sur le développement des échanges de produits agricoles entre la France et la Russie d'ici à l'an 2000 et au cours de la première décennie du troisième millénaire.
- page 1101
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/10/1998
Réponse. - La Russie représente un marché considérable pour les produits agricoles et agro-alimentaires et son grand potentiel de développement agricole, lié à de fortes ressources naturelles, représente également un enjeu pour nos entreprises d'amont. La Russie est donc devenue un partenaire sans cesse plus important de notre commerce extérieur agricole et agro-alimentaire, nos exportations, de près de 4 milliards de francs en 1997, faisant de ce pays notre quatrième marché hors Union européenne, après les Etats-Unis, la Suisse et le Japon. De plus, nos parts de marché ont pris un essor spectaculaire, en progression de 30 % entre 1995 et 1996, et de 40 % entre 1996 et 1997. Dans le contexte de la crise actuelle à laquelle est confrontée la Fédération de Russie et qui remet en question cette dynamique, les relations de coopération établies entre les deux pays dans le secteur agricole et agro-alimentaire et, plus particulièrement, les travaux menés par le Comité agro-alimentaire franco-russe, n'en sont que plus déterminants. En effet, le Comité agro-alimentaire franco-russe, institué par décision des premiers ministres du 26 novembre 1996 et présidé par les ministres de l'agriculture des deux pays s'est réuni à deux reprises, les 11 et 12 septembre 1997 et les 3 et 4 juin 1998. Ses travaux sont préparés par trois groupes de travail : le groupe " accès au marché et questions commerciales ", dont le rôle, dans les semaines à venir, devrait s'accroître en raison des menaces réglementaires très nombreuses qui pèsent sur les conditions d'importation en Russie des produits agro-alimentaires ; le groupe " projet et programmes d'investissements ", dont l'objet est de faciliter l'implantation des entreprises françaises en Russie, rendue d'autant plus difficile à l'heure actuelle par l'insécurité juridique à laquelle sont confrontés les opérateurs ; le groupe " qualité et sécurité des denrées alimentaires ", dont les travaux ont permis de réaliser de notables avancées en matière vétérinaire (exportations de produits bovins - semences et animaux producteurs vers la Russie), phyto-sanitaire (exportation de semences végétales), et de propriété intellectuelle (une coopération active a été engagée sur ce sujet complexe, s'agissant notamment de la protection des produits d'appellation d'origine tels que les vins et spiritueux). Au-delà des mesures conjoncturelles qui pourraient être décidées par l'Union européenne, afin de permettre à la Russie de faire face à ses besoins alimentaires, les relations de confiance établies entre les deux parties dans le cadre des travaux de ce comité devraient permettre d'organiser à l'avenir notre coopération bilatérale de telle façon qu'elle vise à faciliter la modernisation de l'agriculture russe tout en préservant et en développant les parts de marché acquises par nos opérateurs dans ce pays.
- page 3439
Page mise à jour le