Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commissions nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires (CNLC). Il lui demande quel a été en 1997 le nombre de dossiers examinés par la CNLC, combien concernaient des demandes de certification de conformité, des demandes de labels et des demandes d'indications géographiques protégés, combien de ces demandes ont été acceptées, rejetées ou sont en attente d'une reprise.
- page 1101
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le bilan d'activité de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires fait apparaître, pour l'année 1998, une activité très soutenue avec l'instruction de 125 nouvelles demandes en label (40), certification de conformité (74) et indication géographique protégée (11). Onze dossiers de label rouge et trente-six dossiers de certification de conformité ont été acceptés. Pour les indications géographiques protégées, six dossiers ont été transmis à la Commission européenne et huit sont en phase de relecture finale avant transmission.
- page 185
Page mise à jour le