Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS). Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des activités de l'INRETS, quels objectifs lui sont fixés pour 1998, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre, quels sont les résultats concrets dans le département du Rhône de l'activité de cet institut.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé des transports. Créé en 1985, il a pour mission d'effectuer des recherches et développements pour l'amélioration des systèmes de transports, de mener des travaux d'expertises et d'aide à la décision, d'assurer la promotion et la diffusion des résultats des recherches et travaux et de participer à la formation par et à la recherche dans le domaine des transports. Les travaux de l'institut s'appliquent au domaine des transports avec toute sa complexité ; les sujets sont donc souvent abordés par la conjonction de plusieurs disciplines scientifiques dans une approche systémique. Ainsi travaillent au sein de l'INRETS des économistes, des sociologues, des géographes, des urbanistes, des mécaniciens, des électroniciens et électrotechniciens, des médecins, des psychologues, des ergonomes, des spécialistes en sciences de l'environnement, en accidentologie, en mathématiques appliquées, statistiques et informatique, etc. Pour accomplir ses missions, l'institut dispose de 411 emplois budgétaires et d'un budget de 218 MF hors taxes. Il est implanté à Arcueil (Val-de-Marne), Bron (Rhône-Alpes), Villeneuve-d'Ascq (Nord), Salon-de-Provence et Marseille (Bouches-du-Rhône). L'organisation est effectuée autour des unités de recherche au nombre de 18 dont 6 à Bron (laboratoire de biomécanique et de sécurité des usagers, laboratoire d'épidémiologie appliquée à la sécurité des transports, laboratoire énergie et nuisances, laboratoire énergie santé confort, laboratoire d'ingénierie circulation transports). Les unités de recherche ont une compétence nationale, ceci ne faisant pas obstacle à des relations locales avec le milieu universitaire ou d'autres organismes de recherches notamment. L'activité de l'INRETS s'organise autour de six domaines : socio-économique et processus d'évaluation et de décision ; énergie, environnement et transports ; sécurité des transports ; ergonomie et qualité d'usage des transports ; exploitation des transports, transports intelligents ; technologies des transports guidés, eux-mêmes organisés en axes, au nombre de 39, dont l'importance relative peut évoluer au cours des années en fonction de la demande externe, mais également en fonction des moyens.
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