Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les contrôles d'alcoolémie au volant. Il lui demande quel a été en 1997 dans le département du Rhône le nombre de contrôles d'alcoolémie effectués préventivement, lors d'un accident ou lors d'une infraction, combien se sont révélés positifs, si ce chiffre est en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à 1996, quelles conclusions peuvent être tirées de cette évolution pour mieux lutter contre l'alcool au volant dans tous les départements de France et sur toutes les routes, notamment celles du Rhône et des sept autres départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/09/1998
Réponse. - Au cours de l'année 1997, 8 491 748 contrôles de l'alcoolémie ont été pratiqués par les forces de l'ordre à titre préventif, lors d'un accident ou d'une infraction, sur le territoire métropolitain contre 8 100 166 en 1996 (soit une augmentation de 4,9 %). Parmi ceux-ci, 150 823 dépistages se sont avérés positifs en 1997 contre 132 501 l'année précédente (soit p 13,8 %). En ce qui concerne le département du Rhône, au cours de l'année 1997, 60 109 dépistages ont été pratiqués contre 76 102 en 1996 (soit une diminution de 21 % du nombre des contrôles), pour 1 303 contrôles positifs contre 1 135 en 1996 (soit une augmentation de 14,8 % du nombre de dépistages positifs). Dans l'ensemble de la région Rhône-Alpes, le nombre de contrôles pratiqués est passé de 558 794 en 1996 à 567 618 en 1997, en augmentation de 1,6 %. Au cours de cette même période, le nombre de dépistages positifs est passé de 7 987 à 8 684 (p 8,7 %). Le problème de l'alcool au volant, qui reste présent dans 30 % des accidents mortels, demeure une préoccupation constante pour le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle le nombre des contrôles d'alcoolémie est en progression régulière dans la plupart des régions et que, lors des campagnes de sensibilisation menées à travers les différents médias, le thème de l'alcool au volant est régulièrement repris. Enfin, il faut signaler que cette activité de dépistage et de prévention par les forces de l'ordre, jointe à l'ampleur des actions de communication nationale et locale, ont permis de créer un réflexe amenant bon nombre de conducteurs à s'autotester avant de prendre le volant.
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