Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question no 1227 (parue aux pages 2230 et 2231 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 28 août 1997) dans laquelle il précise qu'" une opération "itinéraires véhicules volés" (...) a été organisée dans le cadre de la coopération policière prévue par les accords de Schengen. Elle (...) a pour objectif de surveiller les itinéraires routiers utilisés pour le trafic des véhicules volés, de lutter contre le vol des véhicules au niveau local et contre le trafic au niveau européen ". Il lui demande quel est, un an après la mise en place de cette opération, le bilan de celle-ci et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1998
Réponse. - Destinées à intensifier les contrôles de véhicules sur les frontières de l'Est, dans les principaux ports maritimes et sur les routes de transit les plus importantes de l'espace Schengen, trois opérations dites " itinéraires véhicules volés " ont été organisées en 1997 dans le cadre de la coopération policière prévue par la convention de Schengen. Elles se sont déroulées du 10 au 12 avril, du 24 au 26 avril et du 2 au 4 juin 1997. Elles ont associé treize pays, dont sept reliés au Système d'Information Schengen et six non signataires de la convention (Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Italie et Suède). Sur le territoire français, les services de police et de douane ainsi que les unités de gendarmerie mobilisés sur ces opérations ont procédé à 35 142 contrôles de véhicules notamment sur l'axe nord-sud et sur les couloirs vers l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie. Cela a permis la découverte de 140 véhicules volés (dont 63 % en France), l'interpellation de 74 receleurs et la constatation de 300 infractions connexes. Sur nos frontières, les pays voisins associés à ces actions ont procédé à 22 800 contrôles de véhicules débouchant sur la découverte de 71 véhicules signalés volés, l'interpellation de 58 personnes et le placement sous écrou de 18 d'entre elles. Très sollicité pendant toute la durée de ces opérations " itinéraires véhicules volés ", le bureau Sirene-France du Système d'Information Schengen (direction centrale de la police judiciaire - police nationale) qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre a répondu à soixante-deux demandes de vérifications émanant de nos partenaires étrangers. La reconduite en 1998 de ces opérations, particulièrement lourdes à organiser d'un point de vue logistique est, d'ores et déjà, envisagée.
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