Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles effectués par la police afin de lutter contre la pollution sonore de certains véhicules moteurs à deux roues. Il lui demande quel a été en 1997, dans le département du Rhône, le nombre de contrôles antipollution sonore effectués par la police sur des véhicules moteurs à deux roues, combien d'infractions ont été constatées et quelles sanctions ont été prises à l'égard des contrevenants.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le contrôle du niveau sonore des véhicules à moteur est prévu dans le cadre des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 juillet 1985. A cet effet, les contrôles s'effectuent au moyen d'un sonomètre, appareil de mesures acoustiques qui répond à un cahier des charges très précis. Le dépassement des mesures autorisées est puni d'une amende applicable aux contraventions de 3e classe, soit un montant maximum de 3 000 francs. En 1997, dans le département du Rhône, lors de contrôles routiers anti-pollution sonore, les services de police ont permis de relever 65 infractions à la réglementation sur le bruit, qui ont donné lieu à l'établissement de 65 contraventions de 3e classe et à une mesure d'immobilisation.
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