Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 1219 parue à la page 3142 du Journal officiel (Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 13 novembre 1997, dans laquelle il précise que " lors de l'assemblée générale de la CNP... l'Etat a fait part... de son souhait de mener avec la Caisse des dépôts et consignations et en liaison avec La Poste et les caisses d'épargne une réflexion sur l'évolution à moyen terme de l'entreprise. Ces discussions sont en cours ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si la réflexion annoncée a bien été menée et, dans l'affirmative, quelles sont à ce jour les conclusions tirées de ces discussions quant à l'avenir de la CNP.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/11/1998
Réponse. - L'Etat, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Centre national des caisses d'épargne (CENCEP) et La Poste, réunis au sein du conseil de surveillance de la CNP, ont annoncé le 9 juillet dernier leur volonté de maintenir la CNP au sein du secteur public, d'organiser son capital autour d'actionnaires partenaires (CDC, La Poste, Caisses d'épargne, mutuelles de la fonction publique, institutions de prévoyance notamment), de renforcer ses liens avec ses réseaux distributeurs et d'accompagner son développement dans le cadre d'une augmentation de capital effectuée à la faveur de l'introduction en bourse de l'entreprise. L'engagement de maintien de la CNP dans le secteur public est acté par le décret nº 98-619 du 20 juillet 1998 qui dispose que le secteur public conservera 61 % du capital de la CNP à l'issue des opérations d'ouverture minoritaire de son capital. Le pacte d'actionnaires signé le 2 septembre 1998 entre l'Etat, la CDC, le CENCEP et La Poste conforte ces décisions. Il convient enfin de noter que l'introduction en bourse de la CNP, close le 6 octobre dernier, a été un succès qui confirme l'intérêt d'une opération de réorganisation du capital conduite dans l'intérêt de l'Etat, de l'entreprise et de ses salariés.
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