Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant une évolution de la tarification des transports publics à Paris et en Ile-de-France. Elle a pris acte d'une prise en compte très positive du besoin de mobilité des jeunes, des étudiants, relativement à des moyens limités, après des années de luttes revendicatives à ce sujet. A la traditionnelle carte orange viendraient s'ajouter un certain nombre de tarifs adaptés à différentes catégories de population en tenant compte de l'évolution des modes de vie. Elle lui demande de lui préciser quelles catégories de voyageurs seront concernées par cette évolution, quels forfaits seront proposés et quelle sera l'évolution des tarifs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/08/1999
Réponse. - La politique tarifaire décidée par le Gouvernement exprime la volonté de mettre en uvre des tarifs attractifs tout en rééquilibrant les disparités tarifaires entre la zone centrale et la banlieue. Les principales mesures tarifaires adoptées pour l'exercice 1999-2000 sont les suivantes : stabilité du prix du billet section urbaine vendu à l'unité ; augmentation des carnets (55 francs au lieu de 52 francs) ; augmentation plus forte des cartes orange en zone centrale (1-2 : p 2,9 % ; 1-3 : p 2,2 %) qu'en périphérie (zone 1-8 : p 0,9 %) ; suppression du sectionnement en banlieue pour les autobus de la RATP. Compte tenu de ces modulations, la hausse moyenne des tarifs des transports collectifs a été de 1,7 % en Ile-de-France en 1999, alors qu'elle était de 5,2 % en 1996 et de 3,9 % en 1997. En 1998, la hausse moyenne s'était établie à 1,2 % car elle incluait la création des tarifs spécifiques très avantageux pour les jeunes Imagine R. La carte Imagine R, mise en place à la rentrée 1998 par le Syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, pour les lycéens, collégiens, apprentis et étudiants, à la demande des ministres chargés des transports et de l'éducation nationale et du président de la région Ile-de-France, a pour objectif de répondre aux attentes d'un grand nombre de jeunes. En effet, elle permet d'accomplir un nombre non limité de déplacements dans la zone domicile-établissement scolaire ou universitaire en semaine et de se déplacer dans toute l'Ile-de-France les samedis, dimanches et jours fériés, pour un coût annuel inférieur de plus de 40 % à celui d'une carte orange équivalente. Cette carte est valable un an. Elle s'inscrit dans une démarche de promotions des transports publics reposant notamment sur une politique tarifaire attractive souhaitée par le Gouvernement. Près de 400 000 cartes Imagine R ont été distribuées pour l'année scolaire 1998-1999. Le STP a décidé le 15 avril dernier le maintien des prix d'abonnement pratiqués depuis la période scolaire 1998-1999 pour le cycle 1999-2000. Des aides complémentaires variables sont mises en place par les départements pour compléter ce dispositif. Elles permettent, en fonction de conditions de ressources pour les élèves boursiers et de distance, de réduire de 20 à 50 %, voire au-delà, le prix de la carte. Par ailleurs, à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du logement, le STP a décidé d'instaurer une classe unique dans les trains de banlieue et les RER à compter du 1er septembre 1999. Cette nouvelle disposition augmentera de 15 à 20 % le nombre de places assises. De plus, et afin de supprimer la différence de traitement entre Paris, qui bénéficie déjà du ticket unique, et la banlieue, où règne une disparité de situations, le STP a décidé, d'une part, d'instaurer le billet unique sur toutes les lignes d'autobus RATP (à l'exception de cinq lignes) et, d'autre part, d'allonger les paliers tarifaires qui passent de 5 kilomètres à 12,5 kilomètres sur les réseaux privés de l'APTR et de l'ADATRIF. Ainsi, parmi la clientèle billets, 98 % des voyageurs RATP et 80 % des voyageurs des entreprises privées pourront désormais n'utiliser qu'un seul billet. Cette disposition, qui est un réel pas de plus vers une simplification tarifaire lancée depuis ces dernières années par le STP, entrera en vigueur le 1er septembre 1999.
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