Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 123, 11e alinéa, du rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de créer en matière de sécurité incendie " un plan de maintenance dans chaque université ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle est en cours de réalisation, notamment dans les universités du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998
Réponse. - La politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en matière de maintenance du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur vise non seulement à assurer la pérennité des installations mais aussi à améliorer la sécurité tant des bâtiments que des usagers au regard notamment de la réglementation relative à la protection contre les risques d'incendie. A cet effet, dès 1995, les établissements ont été incités à consacrer la majeure partie des crédits de maintenance (80 %) à la réalisation de travaux de sécurité. Cette évolution vers une plus grande prise en compte des besoins en matière de sécurité a été renforcée par la mise en place du " plan de sécurité des établissements d'enseignement supérieur ". La loi de finances rectificative de décembre 1995 a, en effet, ouvert une autorisation de programme de 2 000 MF, destinée à compléter la mobilisation des ressources propres des établissements ainsi que les dotations contractuelles de maintenance pour la mise en sécurité des bâtiments. La loi de finances pour 1998 a abondé de 585 F l'enveloppe initiale, afin de poursuivre et d'appronfondir l'action engagée dans le cadre du plan université 3e millénaire (U3M), dont ce sera un axe prioritaire. Les ressources dégagées sur la période 1996-1999 au titre du plan de mise en sécurité doivent permettre la réalisation d'un programme prioritaire de travaux établi annuellement sous la responsabilité du chef d'établissement en liaison avec les commissions de sécurité compétentes. Une planification des travaux de sécurité et de maintenance est ainsi progressivement mise en place au sein de chaque établissement. Toutefois, il convient, pour chacun d'entre eux, outre cette mise à niveau nécessaire et préalable du patrimoine, de s'orienter vers l'élaboration d'une politique de maintenance préventive. Cet axe sera tout particulièrement développé dans le cadre du volet patrimoine de la politique contractuelle, conformément aux instructions qui viennent d'être transmises aux établissements. Pour ce qui le concerne, les universités du département du Rhône ont bénéficié dès 1996 des subventions exceptionnelles prévues au titre du plan de mise en sécurité et ont ainsi pu réaliser les travaux de maintenance et de sécurité, notamment incendie, qu'elles jugeaient nécessaires, en fonction de leur urgence. Dans le cadre du renouvellement de leurs contrats, qui interviendra en 1999, ces établissements seront amenés à la fois à dresser un bilan global de la remise à niveau de leur patrimoine mais aussi à définir une politique prospective de maintenance.
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