Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 123, 8e alinéa, du rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de créer à " l'échelon central de l'université une cellule avec un correspondant coordinateur des actions en matière d'hygiène et de sécurité, placé directement auprès du président et ayant une vision globale de l'établissement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si ces cellules sont déjà créées dans les universités du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le décret nº 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret nº 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, a prévu que, dans le champ de compétence des comités d'hygiène et de sécurité, des agents chargés de la mise en uvre des règles d'hygiène et de sécurité sont nommés par les chefs de service concernés, sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Dans les établissements d'enseignement supérieur, cette fonction est généralement assurée, auprès des présidents d'université (ou des secrétaires généraux d'université), par des ingénieurs d'hygiène et de sécurité recrutés par voie de concours ou par reconversion interne. L'ingénieur d'hygiène et de sécurité assiste et conseille le chef d'établissement dans la définition et la mise en uvre de la politique de prévention de l'établissement. Il est naturellement le coordonnateur des actions en matière d'hygiène et de sécurité. La fonction d'ingénieur d'hygiène et de sécurité s'est considérablement développée ces dernières années. En ce qui concerne plus particulièrement les universités du département du Rhône (Lyon I, Lyon II et Lyon III), elles disposent toutes trois d'un ingénieur d'hygiène et de sécurité.
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