Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 123, 6e alinéa, du rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de créer à l'échelon central de son ministère une " cellule de coordination et d'orientation des actions en matière d'hygiène et de sécurité (bâtiment, travail, installation classée) " dans les établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, cette cellule a déjà été créée dans son ministère.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - La coordination et l'orientation des actions en matière d'hygiène et de sécurité se situent essentiellement au niveau de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DPATE). Cette direction est, en effet, chargée de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'ensemble des personnels. Par ailleurs, deux chargés de mission auprès de la directrice (un médecin et un ingénieur) animent et coordonnent les médecins de prévention et les ingénieurs en hygiène et sécurité dans les établissements. La DPATE assure également le secrétariat des comités centraux d'hygiène et de sécurité qui assistent les deux comités techniques paritaires ministériels : l'un étant compétent pour le secteur scolaire et l'autre pour le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les comités centraux d'hygiène et de sécurité ont pour rôle d'émettre des avis et de formuler des propositions à propos de la politique menée en matière d'hygiène et de sécurité au niveau de l'ensemble du département ministériel.
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