Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'information parue dans le compte rendu de sa présentation à la presse le 23 mars 1998 du bilan de l'action de la douane en 1997, dossier " le rôle économique (de la douane), l'action en faveur des ports ", selon laquelle ont été implantées dans toutes les directions régionales des douanes des " cellules-conseil aux entreprises. " Il lui demande quel a été en 1997 le bilan de la mise en place de ces cellules de conseil aux entreprises.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 09/07/1998
Réponse. - En 1997, 219 milliards de francs de marchandises, soit 25 % de nos importations en provenance des pays tiers, ont été introduites dans notre pays à partir d'un port ou d'un aéroport situé dans un autre Etat de l'Union européenne. Cette activité et les emplois correspondants échappent donc aux entreprises françaises de transport, de stockage, de logistique et de commercialisation. Or. les questions douanières sont des paramètres déterminants dans la compétition internationale. Il est donc apparu nécessaire de lever les obstacles réglementaires à l'exportation en aidant les entreprises à améliorer leur compétitivité. Aussi a-t-il été décidé de créer, dans chaque direction régionale des douanes, une cellule conseil qui constitue une structure de proximité pour toutes les entreprises. L'action de ces cellules-conseils repose sur trois grands principes. Tout d'abord, une approche d'audit qui comporte une expertise douanière de l'activité de l'entreprise suivie de la préconisation écrite de solutions personnalisées et adaptées à ses besoins et d'un accompagnement dans la mise en uvre des solutions retenues. Ensuite, une approche professionnalisée par un travail en réseau et le développement d'actions par filières en liaison avec les fédérations, les chambres syndicales et les organismes consulaires. Enfin, les cellules-conseils agissent en collaboration étroite avec les autres services de l'Etat afin de limiter les démarches nécessaires pour obtenir l'information en matière de développement des activités de commerce international.
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