Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'information parue dans le compte rendu de sa présentation à la presse le 23 mars 1998 du bilan de l'action de la douane en 1997, dossier " le rôle économique (de la douane), l'action en faveur des ports ", selon laquelle la douane a participé à " des actions de promotion commerciale en France et à l'étranger sur les atouts des ports français. " Il lui demande quel a été en 1997 le bilan de ces actions, quels résultats positifs en ont été tirés quant au développement de l'activité des ports français.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 16/07/1998
Réponse. - Les autorités portuaires qui organisent des actions de promotion commerciale invitent très fréquemment les représentants de la douane, partenaire essentiel dans la mise en uvre de leur politique de développement. C'est ainsi que, par exemple, la douane marseillaise a participé à trois actions de promotion organisées par le port autonome phocéen à Beaune, Toulouse et Bordeaux. la douane nantaise a participé à des actions de ce type à trois reprises dans les Pays de la Loire. Celle du Havre s'est associée au port autonome normand dans des manifestations à Orléans, Tours, Dijon, Limoges, Poitiers, Creil, Rungis, Reims et Saint-Quentin. Enfin, dernier exemple, les services douaniers de La Rochelle-La-Pallice ont participé à des journées d'étude dans les ports de Zeebrugge et de Gand organisées par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, prélude à un séminaire regroupant tous les acteurs intéressés par le développement économique du port vendéen. Les conséquences de ces actions de promotion commerciale des ports français sur le développement de leur activité en 1997 sont difficilement quantifiables. Les effets attendus par les initiateurs de ces projets porteront sur plusieurs années. Néanmoins, les signes d'un bon comportement des ports français en 1997, dans un contexte européen de vive concurrence, ont déjà été notés. Le trafic des marchandises est en progression de 8,8 % par rapport à 1996.
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