Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'information parue dans le compte rendu de sa présentation à la presse le 23 mars 1998 du bilan de l'action de la douane en 1997, dossier " le rôle économique (de la douane), l'action en faveur des ports ", selon laquelle " la douane a poursuivi, en 1997, sa politique d'information et de formation avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les intervenants de la filière portuaire ". Il lui demande quel a été en 1997 le bilan de la mise en oeuvre de ces actions de formation et d'information et si, compte tenu de l'importance du port de Lyon, elles ont été développées dans les établissements d'enseignement supérieur du Rhône.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans le cadre des 60 mesures contenues dans le plan d'action " douanes-ports ", la douane s'est engagée à développer les actions de formation aux réglementations douanières tant auprès des établissements universitaires qu'auprès des opérateurs de la filière portuaire. A ce titre, les actions de formation auprès des établissements d'enseignement se sont poursuivies tout au long de l'année 1997. Ainsi, plus de 1 000 heures de formation ont été dispensées par des agents de douanes dans les différents établissements d'enseignement des directions douanières portuaires. La direction interrégionale de Lyon a, pour sa part, organisé plus de 250 heures de formation, qui ont concerné 450 étudiants de lycées et collèges ou d'établissements d'enseignement supérieur de la conurbation lyonnaise. Si le contenu des formations proposées dans les lycées et collèges concernait, pour l'essentiel, les thèmes liés à l'organisation et aux missions de la douane, les établissements d'enseignement supérieur (universités, IUT, écoles de transport et de logistique, etc.) ont reçu des formations à la fois plus complètes et plus ciblées en fonction des cycles suivis par les étudiants. Ainsi, un programme de 63 heures couvrant l'ensemble des réglementations douanières (régimes économiques, procédures de dédouanement, contrôle du commerce extérieur, etc.) a été réalisé à l'école du transport et de la logistique de Villette-d'Anthon. D'autres programmes d'une durée de 4 à 15 heures ont été dispensés dans différentes universités de Lyon auprès d'étudiants suivant des formations telles que des DESS de commerce extérieur ou de droit des affaires. Par ailleurs, plus de 500 heures de formation ont été dispensées auprès des opérateurs de la filière portuaire. Ainsi, les stagiaires du centre de formation de l'union des usagers du port de Rouen ont bénéficié de 131 heures de formation se répartissant principalement entre les cycles de formation " déclarants en douane " ainsi que " commis et aides déclarants en douane ". La direction des douanes du Havre a pour sa part assuré 25 heures de formation destinées aux opérateurs des services maritimes et portuaires.
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