Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action menée par les passagers d'un vol international en vue d'empêcher l'expulsion vers leur pays d'origine de cinq personnes dépourvues de papiers d'identité. Compte tenu du refus proclamé par le Premier ministre d'organiser des vols spéciaux pour rapatrier les sans-papiers, il lui demande comment il entend faire exécuter les décisions de l'administration et éviter que la désobéissance ne soit érigée en règle.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/06/1998
Réponse. - La grande majorité des éloignements de ressortissants étrangers s'effectue sans aucune difficulté particulière. C'est ainsi qu'au cours des quatre premiers mois de 1998, 2652 reconduites ont été réalisées dont seulement 517 avec escorte soit 19,49 % du chiffre total des éloignements effectifs. Néanmoins, certaines de ces reconduites se heurtent parfois à des actions visant à les contrecarrer, menées, soit par les étrangers eux-mêmes, soit, comme y fait allusion l'honorable parlementaire, par des tiers. Afin de prévenir ces mouvements qui, par ailleurs, ne concernent pas toutes les nationalités, des moyens très diversifiés sont utilisés : voie aérienne, voie maritime et toutes les possibilités offertes par les lois et règlements en vigueur sont explorées. L'ensemble des mesures destinées à maintenir l'ordre public sont prises et les personnes qui manifestent ou tentent d'empêcher verbalement le bon déroulement des reconduites font l'objet de procédures judiciaires engagées de façon systématique. La combinaison de tous ces éléments et leur bonne application autorisent à ce jour, une poursuite normale de l'exécution des mesures d'éloignement.
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