Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 09/04/1998
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du tronçon ouest de l'A 86. En effet, le Conseil d'Etat a récemment partiellement annulé la concession du chantier de l'A 86 à la société Cofiroute afin de se conformer à la législation européenne en matière de marchés publics, retardant de ce fait le bouclage de cette rocade et laissant un grand chantier à la dérive. En fait, c'est le parti retenu pour le bouclage, trop coûteux, qui conduit assez naturellement sur une solution financée par le péage, donc sur une concession à Cofiroute. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on risque de déboucher sur la difficulté dénoncée par le Conseil d'Etat, tant que sera conservée la solution retenue jusqu'ici, qui prévoit deux tunnels. Plutôt que de s'enliser pour longtemps, il peut apparaître aujourd'hui raisonnable de revenir à une solution à la fois économique et moins nuisante. N'est-il pas temps de faire ainsi triompher la raison sur la démesure et la passion ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/11/1998
Réponse. - Le tracé retenu pour l'autoroute A 86 a été déclaré d'utilité publié le 8 décembre 1995. Ceci a été récemment confirmé par le Conseil d'Etat dans ses arrêts du 23 juin 1997 rejetant les recours déposés contre ce décret. Par ailleurs, le Conseil d'Etat, dans deux arrêts du 20 février 1998, a pris la décision d'annuler les décrets approuvant les 7e et 8e avenants à la concession de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en tant qu'ils concernent l'A 86, au motif que les procédures de publicité préalables à l'attribution de la concession n'avaient pas été effectuées. Compte tenu de son importance pour la région Ile-de-France, tout est mis en uvre pour que l'A 86 Ouest soit achevée dans les plus brefs délais. D'ores et déjà, l'avis de publicité pour la concession de l'A 86 a été publié le 10 avril 1998, de façon à permettre une nouvelle attribution de la concession aussi rapidement que possible. Conformément à cet avis, la date limite à laquelle les sociétés devaient déposer leur dossier de candidature était fixée au 27 mai 1998. Se sont portés candidats la société Cofiroute et un groupement d'entreprises dont le mandataire est Bouygues. Une commission administrative a été constituée pour donner un avis sur les dossiers reçus après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle rendra ses conclusions dans les prochains jours. A compter de la notification de la décision de l'Etat, les candidats disposeront d'un délai de trois mois pour remettre leur offre de concession. La désignation du nouveau titulaire pourrait intervenir avant la fin de l'année 1998.
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