Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'uniformisation de la durée des mandats électifs dont il est question dans le cadre de la modernisation de la vie politique. En effet, une uniformisation des mandatures, qu'elle soit partielle ou totale, ne va pas sans poser de problèmes, problèmes différents selon que les renouvellements électoraux soient étalés dans le temps ou qu'ils aient tous lieu la même année. Dans le premier cas, une multiplication des scrutins (élections municipales, cantonales, régionales, nationales) qui amènerait les citoyens à voter tous les ans risque d'avoir de fâcheuses conséquences sur les taux de participation. Dans le second cas, le regroupement de plusieurs élections le même jour risque de donner tout pouvoir à une seule formation politique. Outre qu'un tel système ne serait pas de nature à favoriser le pluralisme d'idées, fondement essentiel de notre République, il ne serait pas sans risque en cas de poussée extrémiste. Si le système électoral actuel n'est peut-être pas parfait, il faut cependant rappeler à l'heure où l'on souhaite le modifier qu'il a au moins le mérite de ne tomber dans aucun de ces deux pièges, et donc de préserver nos valeurs démocratiques et républicaines. Aussi demande-t-il au Gouvernement de bien vouloir préciser sa position à ce sujet.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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