Question de M. DUFFOUR Michel (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 09/04/1998
M. Michel Duffour attire l'attention de M. le ministre de la défense concernant la situation de l'Office national des études et de recherches aérospatiales (ONERA). Lors du dernier comité central d'entreprise, la direction a présenté un plan social prévoyant 352 suppressions d'emplois, dont 267 en Ile-de-France. Initié par le précédent Gouvernement, ce plan semble aujourd'hui relancé. Pourtant, en mars 1997, l'actuel Premier ministre alertait son prédécesseur sur les dangers qui menaçaient l'Office du fait des restrictions budgétaires prévues. Cette situation choque les salariés de l'ONERA et va à l'encontre des objectifs que s'est fixé le gouvernement en matière de lutte contre le chômage et de développement de la recherche aérospatiale française. En effet, les restrictions budgétaires envisagées risquent d'entraîner la fermeture du site de Meudon. Par ailleurs, elles vont porter atteinte au potentiel de recherches civiles et militaires de l'Office. Aussi, il lui demande s'il entend, en cohérence avec la priorité accordée à l'emploi par le nouveau gouvernement et en coopération avec les entreprises de ce secteur en pleine expansion, prendre des mesures qui permettent un nouveau développement de l'ONERA.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/06/1998
Réponse. - Le plan d'adaptation de l'emploi de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), caractérisé par un nombre important de salariés bénéficiant de mesures d'âge, est destiné à réduire les effectifs de l'Office de 17 % d'ici fin 1999. Le volet social du plan d'entreprise prévoit la suppression de 278 postes, auxquels s'ajoutent 99 départs naturels. Réalisant 25 embauches pendant la durée de ce plan, l'ONERA connaîtra donc une suppression effective de 352 postes. Dans le cadre de la politique de réduction du temps de travail suivie par le Gouvernement, l'ONERA souhaite appliquer, au sein de ses établissements, une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à compter du 1er janvier 1999. Une concertation est actuellement menée avec les différentes organisations syndicales. Indépendamment de la mise en uvre de ce dispositif, l'Office avait expérimenté, il y a quelques mois, une réduction du temps de travail hebdomadaire à 37 heures sur le site de Modane-Avrieux. S'agissant des réductions budgétaires, il convient de noter que sur les trois derniers exercices financiers, aucune baisse n'est venue affecter les subventions versées à l'Office par la défense. En effet, les subventions de fonctionnement et d'investissement se sont élevées à 732,5 MF en 1996 et à 762,5 MF en 1997. En 1998, la dotation budgétaire étant fixée à 779,5 MF, les ressources de l'ONERA provenant des subventions ont progressé de 6,4 % entre 1996 et 1998. Cette croissance a eu pour objet de compenser la baisse des ressources contractuelles de l'ONERA intervenue durant la même période. Concernant la politique de coopération avec les organismes et les entreprises du secteur aérospatial, celle-ci est au c ur des préoccupations de l'Office. A titre d'exemple, à la suite du rapport leur ayant été remis sur le développement des synergies entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'ONERA, les ministres de la défense et de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont demandé la création d'équipes mixtes de recherche autour des deux thématiques suivantes : technologies pour les satellites (optique, radar, tenue des systèmes en environnement spatial) et technologies pour les lanceurs (combustion, matériaux, aérodynamique). Par ailleurs, la participation des entreprises du secteur aérospatial est recherchée lors de l'élaboration et de la présentation du programme annuel d'études de l'ONERA. Dans le cadre du plan d'entreprise de l'ONERA, qui vise à réorganiser et à rationaliser ses implantations et ses moyens d'essais tout en prenant en compte les besoins réels du domaine aéronautique, l'avenir du site de Chalais-Meudon est actuellement à l'étude. En tout état de cause, si la fermeture de ce site devait intervenir, elle n'entraînerait pas de suppressions de postes supplémentaires par rapport à celles prévues par le plan social. En effet, les personnels de l'Office concernés seraient répartis soit dans les établissements parisiens de Châtillon et de Palaiseau, soit sur le site du Fauga-Mauzac, dans la région de Toulouse.
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