Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication d'attaques, d'agressions et de mises à sac par des bandes organisées. Le 14 mars dernier, une centaine de jeunes saccageaient un train de banlieue entre Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie, pillant, lacérant les banquettes et dépeçant les rames. Le 16 mars, une bande attaquait un train de fret à proximité de l'Estaque, à Marseille, pour piller les wagons, après avoir placé sur la voie des plaques de béton et de la ferraille afin d'opérer tranquillement. Il y a quelques jours encore, une grande surface de Bonneuil-sur-Marne était dévalisée en plein jour par une cinquantaine de jeunes. Dans ces trois cas retenus parmi d'autres, les forces de l'ordre se sont trouvées en difficulté et en nombre insuffisant pour les régler. Face à une telle ampleur qui rappelle les attaques du temps des diligences, on ne peut plus garantir la sécurité. Devant cette situation devenue quotidienne, il lui demande quelles mesures il veut prendre et si le moment ne serait pas venu, en dépit de la réduction ou du maintien des crédits de son ministère, de rechercher de nouveaux crédits pour renforcer les moyens en hommes grâce à de nouveaux effectifs de police.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1998
Réponse. - La lutte contre l'insécurité, et notamment contre les violences urbaines, constitue une priorité de la politique gouvernementale. Les actions violentes, conduites par des bandes, dans un but d'appropriation frauduleuse, ou tout simplement pour détruire des biens collectifs ou privés, font partie de cette catégorie de délits contre lesquels doivent être mis en place un dispositif préventif et répressif adapté. En effet, ces bandes ne constituent pas des associations de malfaiteurs au sens judiciaire du terme. Elles ne sont ni structurées, ni organisées. Elles agissent le plus souvent de façon spontanée, sans objectif et sans stratégie. Pour cette raison, dans une circulaire du 11 mars 1998, ayant pour objet la lutte contre les violences urbaines, des instructions ont été communiquées aux préfets afin d'orienter l'activité des services de renseignements de la police nationale, qui travailleront en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale, sur la recherche des informations dans ce domaine. La création d'une " cellule de veille " dans les quartiers les plus sensibles, regroupant les partenaires institutionnels, ceux des collectivités locales et du secteur associatif, sera à même d'évaluer les tensions et de prévenir les comportements asociaux. Cette même circulaire prescrit aux préfets de concentrer les moyens d'investigations dans les zones sensibles, afin d'améliorer l'imputabilité des faits délictueux à leurs auteurs, et de prévoir un plan départemental de regroupement des unités opérationnelles de police en cas d'incidents graves avec la possibilité de faire appel aux unités de même type de départements voisins pour répondre aux situations d'émeutes. Ce dispositif ne va pas sans une politique affirmée de redéploiement des forces de police dans les secteurs où elles sont le plus nécessaire. Plusieurs actions sont développées pour répondre à cet objectif. En premier lieu, l'augmentation du potentiel en personnels de police des départements sensibles se poursuit principalement par des affectations en sortie d'écoles. Ainsi, entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1998, les quatre départements de la grande couronne parisienne, à savoir la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise, ont-ils enregistré un accroissement de 6,8 % de leurs effectifs, ceux-ci passant de 7293 à 7788. Deuxièmement, des crédits ont été accordés au ministère de l'intérieur pour procéder par anticipation au recrutement et à la formation de 1 400 gardiens de la paix supplémentaires, qui seront affectés prioritairement dans les départements sensibles. Troisièmement, les 6 690 adjoints de sécurité, qui seront normalement en poste dans les services de sécurité publique au terme de l'année 1998, contribueront au développement de la police de proximité pour une présence policière accrue dans les quartiers. Enfin, la poursuite des travaux relatifs à une meilleure répartition des compétences de la police et de la gendarmerie, permettra, à terme, un rééquilibrage des forces pour répondre avec plus d'efficacité aux risques encourus. Si ces quatre dispositions n'ont pas encore trouvé leur complet aboutissement, et par là-même leur plein effet dans la lutte contre l'insécurité, des résultats ont déjà été enregistrés. Au plan national, la délinquance a marqué un recul de 0,85 % en 1997 par rapport à 1996. Cette tendance s'est traduite pour les quatre départements de la grande couronne parisienne par une baisse de 0,57 %. On note pour ces mêmes départements une augmentation de 7,79 % des faits élucidés, significative des actions entreprises pour identifier et interpeller les auteurs de délits. Dans cet esprit, il convient de rappeler que les policiers confrontés aux graves événements survenus dans le train Paris-Mantes, le 14 mars 1998, sont intervenus en gare d'Andrésy (78) pour rétablir l'ordre, ce qui a été fait avec l'appui de la compagnie départementale d'intervention et de la brigade anti-criminalité départementale des Yvelines. Quatre mineurs ont été interpellés par les effectifs de la sécurité publique. Ceux-ci ont été remis à leurs parents sur instructions du parquet après établissement d'une procédure. L'enquête poursuivie par les services de la DICCILEC a abouti à l'interpellation de six autres mis en cause qui ont été écroués le 20 mars.
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