Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 09/04/1998
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'accroissement de la violence et de l'insécurité à l'école qu vient d'illustrer tragiquement le décès par balle d'un lycéen à Tourcoing. La population française assiste actuellement à une multiplication des incidents dans les enceintes scolaires, qui vont des violences verbales à de véritables batailles rangées entre bandes rivales. Ce phénomène inquiète particulièrement les jeunes, les parents et les enseignants qui sont parfois eux-mêmes l'objet d'aggressions de la part d'élèves ou de personnes extérieures aux établissements. Dans le contexte actuel, certains spécialistes considèrent que le débordement de violences sur l'espace scolaire est normal puisque l'école est le milieu social des jeunes. Selon eux, la solution ne pourrait passer que par une réduction du chômage, de la précarité et de l'individualisme. Cependant, cette explication sociologique à long terme conduit à un certain fatalisme et ne répond pas aux inquiétudes immédiates des parents et des enseignants. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend accélérer la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence à l'école présenté le 5 novembre 1997. Il est en effet indispensable que les élèves soient mieux encadrés, que l'impunité au sein des établissements scolaires soit refusée et que la sécurité y soit véritablement garantie. Il lui demande également s'il envisage de nouvelles mesures, notamment une généralisation des partenariats police-justice-éducation, un contrôle systématique des accès aux enceintes scolaires, un renforcement de la législation en vigueur sur la vente et le port d'armes, et l'interdiction des films et des séries télévisés les plus violents.
- page 1098
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1998
Réponse. - L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan, élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture, jeunesse et sports), s'est fixé comme principal objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans des sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Versailles. Pour garantir dans les établissements concernés le respect de la loi, des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et de la réussite des élèves, un ensemble de mesures spécifiques a été pris dans le cadre du plan gouvernemental, en vue de renforcer les actions à portée éducative et les actions de prévention des conduites à risque afin de faire face aux situations de violence. Par ailleurs, la circulaire interministérielle (justice, éducation nationale, intérieur, défense) du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, a pour objectif d'étendre et de renforcer l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire dans l'ensemble des académies et des établissements. Elle prévoit notamment un ensemble de dispositions visant, par la mobilisation de tous les acteurs : à intensifier la politique de prévention au niveau éducatif par le développement de l'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; à mettre en uvre des actions spécifiques en vue de renforcer la sécurité dans les établissements tant sur le plan disciplinaire au niveau interne de l'établissement que sur le plan judiciaire ; et à resserrer le partenariat interministériel par la mise en place de trois dispositifs (conventions départementales, contrats locaux de sécurité et comités d'éducation à la santé et la citoyenneté) dont la combinaison et la complémentarité de leur champ d'application doivent permettre une politique plus efficace de prévention. Enfin, un guide pratique d'accompagnement recensant les différentes approches partenariales en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire, joint en annexe à cette circulaire, est destiné à venir en aide aux chefs d'établissement. Ce guide doit leur permettre d'opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations susceptibles d'être rencontrées en milieu scolaire, en vue de renforcer la sécurité dans leur établissement.
- page 3865
Page mise à jour le