Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 09/04/1998
M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des écoles de puéricultrices. Il lui fait part des inquiétudes exprimées par les directeurs de ces écoles quant à l'insuffisance des financements de l'Etat qui a pour conséquence l'augmentation importante des frais de scolarité à la charge des étudiantes, les difficultés financières de certaines écoles qui sont ensuite répercutées sur les organismes gestionnaires (assurance maladie, conseils généraux, éducation nationale...) et un déplacement des activités des écoles vers les actions lucratives de la formation continue au détriment de la formation initiale. Compte tenu de sa responsabilité en matière de politique de santé de l'enfant et de contrôle de la formation de puéricultrice (sanctionnée par un diplôme d'Etat), il lui demande que l'Etat prenne en charge la totalité du financement des écoles et passe des conventions, école par école, avec les organismes gestionnaires. Il le remercie de bien vouloir lui apporter toutes les précisions nécessaires sur les subventions accordées aux écoles de puéricultrices et sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier aux problèmes exposés précédemment.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
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