Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 09/04/1998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des emplois-jeunes. Différents ministères et collectivités locales ont mis en place des emplois-jeunes. Or, il s'avère que les emplois du temps proposés par ceux-ci sont très différents d'un ministère à l'autre et davantage encore lorsqu'il s'agit d'une collectivité locale, c'est un phénomène particulièrement observé au ministère de l'éducation nationale. Jusqu'à présent en Seine-Saint-Denis, l'emploi du temps des emplois-jeunes est calqué sur celui des enseignants. Il apparaît ainsi qu'ils ne peuvent participer à aucune activité post-scolaire. Cela apparaît très regrettable pour les élèves qui ont besoin d'un suivi tout particulier dans ce domaine. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte unifier les heures de présence et de formation pour ces différents emplois-jeunes.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1998
Réponse. - La circulaire nº 98-150 du 17 juillet 1998, parue au B.O.E.N. nº 30 du 23 juillet 1998, précise les conditions d'emploi des aides éducateurs de l'éducation nationale. Compte tenu des particularités de l'éducation nationale, les aides éducateurs ont des conditions de travail spécifiques sans que, pour autant, leur situation soit alignée sur celle des enseignants. A compter du 1er septembre 1998, la durée de travail des aides éducateurs est fixée à 1 575 heures par an et les congés à 7 semaines par an, alloués pendant les périodes de congés scolaires. Par ailleurs, les aides éducateurs disposent d'un droit à la formation et bénéficient à ce titre d'une durée moyenne de 200 heures de formation par an, imputables sur le temps de travail, en priorité pendant les périodes de congés scolaires lorsque le projet de formation le permet. L'organisation du service des aides éducateurs, définie par le chef d'établissement ou le directeur d'école d'affectation, est établie en fonction du projet d'établissement ou d'école. Dans ce cadre, les aides éducateurs, qui ont vocation à intervenir principalement pendant le temps scolaire, peuvent toutefois compléter leur service par une mise à disposition des collectivités locales pendant le temps des repas et des études surveillées, ainsi que le prévoit la circulaire du 16 décembre 1997 dont les instructions à l'égard des missions et activités des aides éducateurs demeurent en vigueur. Par ailleurs, l'expérimentation a effectivement montré l'utilité d'autres activités, dont certaines se déroulent en dehors du temps scolaire. C'est pourquoi, en accord avec les instances concernées, il a paru utile de permettre l'instauration d'un partenariat élargi avec les collectivités locales et les associations. La circulaire du 17 juillet précitée précise les conditions dans lesquelles ces activités hors temps scolaire peuvent être confiées aux aides éducateurs.
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