Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/04/1998
M. Serge Mathieu se référant aux mesures annoncées lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre 1997, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de fonctionnement de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire, dont la création avait été annoncée et dans lequel se retrouveraient des fonctionnaires, des universitaires, des élus, des représentants du monde économique et social (Le Monde, 17 décembre 1997).
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/09/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire. L'IHEAT (Institut des hautes études de l'aménagement du territoire) n'est encore qu'un projet, mais un projet avancé. Une première session devrait être ouverte à la fin de 1998. L'IHEAT devrait atteindre son plein régime en l'an 2000. Sur le modèle de l'IHEDN (défense nationale) et de l'IHESI (sécurité intérieure), l'esprit de l'IHEAT doit être de réunir dans un cycle de rencontre et de formation pendant une année des personnalités d'origines diverses qui concourent ou pourraient concourir à l'aménagement du territoire : hauts fonctionnaires et responsables d'entreprises, élus et responsables associatifs, universitaires et journalistes, professeurs des lycées (pour répercussion sur l'enseignement), personnalités européennes. Cependant, compte tenu de la spécificité de l'aménagement du territoire, plusieurs sessions seront ouvertes chaque année, une à Paris, cinq ou six autres au sein d'interrégions. Chaque session aura pour partie une dimension européenne. L'organisation et l'animation seront confiées à des équipes universitaires, associées à cet effet à la DATAR pour une durée de trois années, sous le contrôle d'un conseil scientifique.
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