Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'exploitants agricoles de l'Oise. De nombreux retraités de l'agriculture constatent avec regret le caractère dérisoire de la pension qu'ils perçoivent à l'issue d'une vie consacrée à l'activité agricole et à l'aménagement du territoire rural. De plus, des différences de traitement semblent s'appliquer selon les dates de calcul des retraites puisque, à compter du 1er novembre 1997, la retraite proportionnelle minimum du chef d'exploitation passait à 1 010 points pour les nouveaux retraités tandis que pour les anciens dossiers l'attribution ne s'élève qu'à 750 points. La retraite forfaitaire s'élève à 1 429 francs par mois pour le chef d'exploitation et à 1 512 francs pour son épouse. Ces sommes ne correspondent pas au minimum vieillesse appliqué dans le régime général égal à 3 433 francs, ce qui accentue le caractère discriminatoire des retraités agricoles par rapport aux autres catégories socio-professionnelles. Enfin, la pension de reversion égale à 54 % de la retraite du défunt en faveur de sa veuve n'apparaît pas en l'état convenable. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'agriculteurs retraités afin que des mesures visant à améliorer leur situation soient décidées dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le budget de 1998 permet une amélioration très significative des pensions les plus faibles. En effet, la mesure retenue dans le cadre de l'article 102 de la loi de finances pour 1998 prévoit, pour 274 000 personnes (conjoints, aides familiaux et ceux d'entre eux ayant été durant une courte période chefs d'exploitation) une revalorisation de leur retraite égale, dans 70 % des cas, à 5 100 F par an ou 425 F par mois. Cette revalorisation porte ainsi la pension de ces personnes de 18 647 F à 23 747 F, soit une augmentation de 27,3 % en une seule année. Par ailleurs, à cette mesure de revalorisation de 425 F par mois doit s'ajouter l'effet de la substitution de la CSG aux cotisations d'assurance maladie. Cette substitution entraîne la suppression des cotisations maladie pour les retraités non imposables. Ainsi, 700 000 petits retraités agricoles bénéficient de la suppression d'un prélèvement de 2,8 % sur leur avantage de vieillesse sans avoir à acquitter la CSG en contrepartie. Ceci représente une revalorisation de pouvoir d'achat pouvant atteindre 75 F par mois. Au total, le cumul de ces deux mesures peut permettre un accroissement mensuel de la pension de retraite de 500 F. Toutefois, cet effort en faveur des retraites agricoles est encore insuffisant. Il faut donc continuer la revalorisation en cours pour que, sur la durée de la législature, elles atteignent un niveau satisfaisant. Il convient de prendre particulièrement en considération les catégories de retraités dont les pensions sont les plus faibles pour fixer les objectifs à atteindre par étapes progressives. A cet égard, la réflexion conduite par la représentation parlementaire sera de grand intérêt. Les mesures de la deuxième étape de ce plan pluriannuel seront prochainement proposées après concertation avec les représentants des retraités et trouveront leur traduction dans le projet de loi de finances pour 1999.
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