Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la profession agricole quant au volet agricole d'Agenda 2000 dont l'ambition est de réformer l'ensemble de la politique agricole commune. Or, la viticulture est totalement oubliée dans les propositions actuelles. La Charente-Maritime est particulièrement intéressée à l'adoption d'une organisation mondiale du commerce (OMC) qui prenne en considération la spécificité des régions viticoles (par l'instauration des programmes régionaux d'adaptation viticole), la nécessité de maintenir le potentiel viticole européen et de développer la restructuration des régions qui connaissent des difficultés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'attente du monde agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le volet agricole d'Agenda 2000 présenté en mars 1998 ne prévoyait pas de dispositions relatives à la viticulture. La réforme de l'OCM vins avait toutefois été annoncée pour 1998 et la proposition de la commission prévue pour le mois de mai a été publiée en juillet 1998 (projet de règlement nº 9624-98 du 17 juillet 1998). Dans cette proposition figure notamment un volet structurel important qui prévoit un régime nouveau de plantations ainsi qu'un important volet de restructuration du vignoble européen. Le Gouvernement a mené une très étroite concertation avec la filière viti-vinicole afin de définir la position française qui a été exprimée lors du conseil du 15 décembre 1998. Ainsi, s'agissant du volet structurel, la France demande une plus grande souplesse du régime des plantations nouvelles accordées aux Etats membres ainsi qu'une répartition par Etat membre des 54 000 hectares qu'il est prévu de restructurer chaque année. Dans ce cadre, un contingent spécifique sera demandé pour permettre la nécessaire adaptation du vignoble des Charentes.
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