Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la profession agricole quant au volet agricole d'Agenda 2000. En effet, la baisse des prix annoncée dans le secteur de la viande bovine ne tient pas compte des spécificités des zones intermédiaires. Le département de Charente-Maritime est plutôt orienté vers une production d'animaux maigres, or les compensations annoncées seront accordées en majorité aux agriculteurs " engraisseurs ". Le niveau des compensations risque alors de n'atteindre que 50 % de la baisse des prix. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'attente du monde agricole.
- page 1100
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1998
Réponse. - Les propositions contenues dans Agenda 2000 ne cessent depuis leur parution de soulever nombre de questions et d'inquiétudes, notamment auprès des éleveurs. De son côté, le Gouvernement n'a pas manqué d'exprimer également son profond désaccord lors du conseil des ministres de l'agriculture, le 31 mars dernier. C'est la politique agricole dans son ensemble qui doit être repensée pour accompagner l'agriculture dans sa diversité. Tout en affirmant l'importance de sa fonction productive, qui reste essentielle, la France considère qu'il faut prendre en considération de nouveaux concepts pour traduire, en termes concrets, l'identité agricole européenne : respect de l'environnement, amélioration de la qualité des produits, occupation du territoire et attentes légitimes des consommateurs. Ces orientations, qui doivent guider la réforme de la PAC, ont, sous la forte impulsion de la France, été énoncées dans un document du Conseil en novembre 1997. La baisse des prix généralisée ne peut permettre de résoudre les problèmes sectoriels. En particulier, la baisse de 30 % proposée par la Commission est tout à fait inappropriée en ce qui concerne la viande bovine et donc irrecevable pour la France. Une baisse plus modérée est souhaitable afin de maintenir l'écart de compétitivité entre la viande rouge et les viandes blanches. Par ailleurs, il est préférable d'ouvrir la voie d'une politique permettant une meilleure valorisation des produits de l'élevage bovin européen sur le marché communautaire que de se lancer à la conquête d'hypothétiques marchés mondiaux. De plus, les augmentations progressives prévues pour les aides directes risquent de ne compenser que très partiellement les pertes de revenus subies par les agriculteurs et en particulier les éleveurs extensifs. Sur ce point, un net rééquilibrage est indispensable. L'équilibre des marchés trouvera une réponse dans la maîtrise de la production de la viande bovine. Dans ce domaine, les efforts doivent être répartis de façon équilibrée, d'une part, entre troupeau laitier et troupeau allaitant et, d'autre part, entre les Etats membres. S'agissant des modalités de compensation de la baisse des prix, la proposition de compensation partielle sous la forme d'utilisation subsidiaire d'enveloppes nationales est potentiellement génératrice de fortes distorsions de concurrence. Même si dans son principe elle n'est pas contestable, il convient, afin de minimiser ces risques, de cadrer très strictement l'amplitude et les modalités de cette subsidiarité. La France aborde les négociations communautaires sur la réforme de la PAC avec l'objectif que toutes ces orientations soient respectées. Elle restera vigilante afin que soit préservé l'intérêt des élevages, notamment extensifs. Ces derniers, par leur lien au territoire, la qualité de leur produit et leur respect de l'environnement, répondent aux besoins nouveaux exprimés par le citoyen et le consommateur.
- page 2445
Page mise à jour le