Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Lucien Neuwirth appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le niveau de la contribution française au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). La France a accueilli, la semaine dernière, à l'initiative du Président de la République, la conférence internationale sur l'eau et le développement durable, qui a adopté un programme d'action destiné à résoudre les difficultés dramatiques que rencontrent 1,5 milliard d'êtres humains qui ne disposent pas d'eau potable en quantité suffisante. Or la dimension démographique a été totalement absente de cette conférence, alors même que ses organisateurs reconnaissent eux-mêmes qu'une grande partie du problème de l'eau résulte de la surpopulation et du boom démographique qu'a connu notre siècle et qui verra ses effets perdurer jusqu'à la fin du siècle prochain. Cette omission volontaire doit probablement être mise en relation avec la réticence historique de la France à soutenir les politiques de maîtrise de la fécondité dans le tiers monde. La contribution volontaire de notre pays au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) atteignait ces dernières années à peine 6 millions de francs, un niveau indigne du rang qu'occupe la France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sera le chiffre exact de cette contribution en 1998 et de s'engager à ce que ce montant ne soit pas remis en question à l'occasion des traditionnels " gels de crédits ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire, M. Lucien Neuwirth, a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur le niveau de la contribution française au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). Ce département est particulièrement attentif à la question de nos contributions volontaires aux fonds et programmes des Nations unies. S'agissant plus particulièrement du FNUAP, la contribution française pour 1998 sera de 6 MF, contre 5,5 MF en 1997, 4 MF en 1996 et 3,5 MF en 1995. S'il est vrai que le montant de la contribution française est faible comparé à celle des principaux pays donateurs des Nations unies (la France étant au 18e rang des contributeurs du FNUAP en 1997), il convient de souligner que le chapitre budgétaire des contributions volontaires au système des Nations unies (qui constitue une partie du chapitre 42-32 du budget du ministère) a beaucoup diminué ces dernières années : les crédits alloués aux contributions volontaires au système des Nations unies sont passés progressivement de 652 MF en 1992 à 213 MF en 1998. Le FNUAP a été moins affecté que d'autres fonds et programmes de Nations Unies par cette baisse des crédits. La contribution au titre de 1998 a été formellement annoncée au FNUAL, en vue de la prochaine visite de son directeur exécutif, Mme Nafis Sadik, en France. Cela constitue donc un engagement ferme de ce département, qui ne sera pas remis en cause. Par ailleurs, le Gouvernement français procède actuellement à l'instruction d'un programme bimultilatéral - d'un montant substantiellement plus important que la contribution non affectée annoncée pour 1998 - qui doit être soumis au comité directeur du fonds d'aide et de coopération, et dont le FNUAP devrait être le principal bénéficiaire pour ses programmes en Afrique occidentale (notamment en Côte d'Ivoire) et à Madagascar. Cette nouvelle approche, outre qu'elle étend le champ de notre coopération avec le FNUAP, devrait contribuer à accroître les synergies entre nos programmes bilatéraux et les activités des Nations unies dans le domaine de la population.
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Erratum : JO du 09/07/1998 p.2269
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