Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/04/1998
M. Serge Mathieu partageant ses convictions quant au développement de la démocratie en Chine et notamment du respect des droits de l'homme, demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de l'action du Gouvernement, annoncées lors de la rencontre qu'il a eue, le vendredi 20 mars, au salon du Livre, avec le dissident chinois Wei Jingsheng, où il avait notamment indiqué que " son gouvernement était à la recherche d'une nouvelle approche de la question des droits de l'homme en Chine " (Le Monde du 22-23 mars 1998).
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Premier ministre sur les perspectives de l'action du Gouvernement relative à la situation des droits de l'homme en Chine, telles qu'annoncées lors de la rencontre du Premier ministre avec M. Wei Jingsheng le 20 mars dernier. Comme l'honorable parlementaire le sait, la France s'est toujours montrée attentive à la question des droits de l'homme en Chine. En liaison avec ses partenaires européens, elle cherche à développer, depuis 1995, un dialogue constructif avec la Chine sur le sujet. Ainsi, depuis le début de l'année, la France a eu l'occasion d'échanger des vues avec les autorités chinoises sur la question des droits de l'homme à trois reprises : lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Pékin en janvier, à l'occasion de la mission, également à Pékin, du directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, enfin lors de la visite officielle en France du Premier ministre chinois, M. Zhu Rongji. Cet ensemble d'actions témoigne, d'une part, de la vigilance des Européens en général et de la France en particulier à propos de l'évolution de la situation des droits de l'homme en Chine, mais aussi de la disponibilité des autorités chinoises à se prêter à des échanges de vues sur cette question sensible. S'agissant des perspectives de l'action du Gouvernement dans ce domaine, le Premier ministre a, lors de son discours de bienvenue au Premier ministre chinois, M. Zhu Rongji, le 6 avril dernier, souligné deux points essentiels concernant la politique française : 1. Adhésion aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. La Chine a signé en octobre 1997 le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La France espère que, comme elle s'y est engagée, la Chine procédera à la ratification parlementaire d'ici la fin de l'année. La Chine avait également annoncé, en février 1998, son intention de signer le pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. Le gouvernement français suit attentivement cette question et a déjà exprimé son souhait de voir cette signature intervenir d'ici la fin de l'année. 2. Coopération en matière de droits de l'homme. Lors de la réunion euro-chinoise de décembre 1997, les deux parties ont décidé de mener une série d'actions de coopération visant à favoriser le développement des droits de l'homme en Chine, tant en ce qui concerne les droits économiques et sociaux que les droits civils et politiques. Sur ce dernier point, deux actions méritent d'être relevées. La première consiste en l'assistance de l'Union européenne pour l'organisation des élections directes au niveau des villages. La seconde porte sur la tenue de séminaires réguliers associant professions juridiques et judiciaires des deux parties. La France continuera de promouvoir ce type de coopération, notamment en faisant en sorte que des experts français y prennent une part active, et de veiller à la matérialité de ses résultats. Elle se félicite, à ce propos, de la tenue d'une nouvelle réunion euro-chinoise sur les droits de l'homme, les 20 et 21 mai prochains à Londres, et de l'invitation faite, par les autorités chinoises, à Mme Mary Robinson, haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, de se rendre en Chine en septembre prochain. Le gouvernement français estime que cela confirme la pertinence de la voie retenue par l'Union européenne, et par la France, pour favoriser le développement des droits de l'homme en Chine dans un processus qui sera nécessairement graduel et devra continuer de s'appuyer sur un dialogue régulier et une coopération effective.
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