Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question no 2664 parue aux pages 3152 et 3153 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 13 novembre 1997 dans laquelle il précise que son ministère " a la préoccupation constante d'améliorer l'organisation de cet examen (baccalauréat) au vu de l'expérience passée. A cet égard, une réflexion est en cours pour faire évoluer le second groupe d'épreuves. La réflexion porte notamment sur les rôles respectifs du livret scolaire et du second groupe d'épreuves dans l'appréciation des candidats en vue d'un éventuel relèvement de note ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles conclusions ont été tirées de cette réflexion et si des modifications concernant l'organisation du baccalauréat lors de la prochaine session auront lieu.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/06/1998
Réponse. - La réflexion évoquée dans la réponse faite le 13 novembre 1997 par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la question no 2664 parue aux pages 3152 et 3153 du Journal officiel, Sénat, a notamment porté sur le rôle du livret scolaire aux baccalauréats général et technologique. En effet, la note de service no 98-075 du 2 avril 1998 (Bulletin officiel de l'éducation nationale no 15 du 9 avril 1998) a clarifié et précisé sur plusieurs points l'utilisation du livret scolaire lors des délibérations de jury aux baccalauréats général et technologique. En particulier, avant d'arrêter une décision, le jury doit impérativement consulter le livret scolaire de chaque candidat, avec une attention particulière pour les candidats proches du seuil de l'admission, non seulement à la fin des épreuves du deuxième groupe mais aussi à la fin de celles du premier groupe, de l'admissibilité ou d'une mention. Cette mesure permet éventuellement au jury de " dispenser " des oraux de contrôle les candidats méritants auxquels ne manquent qu'un très petit nombre de points pour être admis. En ce qui concerne la seconde chance offerte aux candidats, les épreuves du second groupe restent une composante nécessaire de l'examen du baccalauréat.
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