Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question no 1410 parue à la page 3150 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites - du 13 novembre 1997 dans laquelle il précise que la préoccupation de permettre aux parents de mieux connaître l'école de leurs enfants " se retrouve dans les contrats locaux d'accompagnement scolaire récemment créés..., qui ont pour objet de renforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif et de créer les conditions d'une réelle prise en compte par les associations du rôle des parents dans l'accompagnement scolaire ". Il lui demande : 1o Quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre de contrats locaux d'enseignement scolaire créés ; 2o S'il peut lui indiquer quel est le bilan de la mise en place de tels contrats locaux et quelles conclusions en ont été tirées.
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La question est caduque
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