Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les cas de noyades de plus en plus nombreux survenant dans les piscines privatives. Elle lui fait remarquer que le nombre de ces piscines a triplé en dix ans, s'élevant à 450 000 actuellement. Chaque année, une quarantaine d'enfants sont victimes de noyades, l'issue étant fatale pour la moitié d'entre eux. Elle lui fait observer qu'en Australie, aux Etats-Unis et au Canada, pays touchés plus tôt par le phénomène de multiplication des piscines privatives, la réglementation impose certaines normes de sécurité en la matière. Il apparaît à cet égard que l'installation de barrières de protection réduit les risques d'accidents de 80 % à 90 %. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin d'imposer, par la réglementation, l'installation d'une barrière de protection sur toutes les nouvelles piscines, et la mise en conformité des anciennes. Elle lui demande en outre s'il n'envisage pas d'accompagner la mise en oeuvre d'une telle réglementation par une politique durable de prévention de ce type d'accidents.
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La question est caduque
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