Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 02/04/1998
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des disparus en Uruguay. D'après les associations de familles des disparus uruguayens, plus de 140 personnes - adultes, hommes et femmes, mais également des enfants - auraient disparu pendant les 12 années de la dictature militaire, entre 1973 et 1984. Aujourd'hui, les proches de ces disparus, mais aussi une grande partie de l'opinion publique nationale et internationale demandent des éclaircissements. Où ? Quand ? Comment ? Et pourquoi ? Ce sont les réponses à ces questions qui permettront aux familles, et à la société tout entière, de pouvoir faire enfin le deuil. Conformément à la loi uruguayenne (15 848) de 1986, dite " loi de caducité ", une enquête sur les disparus doit être ouverte par le gouvernement de l'Uruguay. Au cours de la 50e session de l'Organisation des Nations Unies (ONU), les représentants du gouvernement uruguayen se sont engagés le 13 décembre 1996, devant le " groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires " de la Commission des droits de l'homme, à " enquêter sur le sort et le lieu où se trouveraient les personnes signalées comme disparues ". Le gouvernement refuse toujours l'ouverture d'une enquête malgré les révélations récentes des anciens militaires sur les disparitions. Elle lui demande quelles démarches entreprend la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, pour faire appliquer les engagements pris par le gouvernement uruguayen devant l'ONU, pour la recherche de la vérité sur le sort des disparus.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur le sort des disparus pendant la dictature militaire en Uruguay, et m'interroger sur les démarches entreprises par la France pour faire appliquer les engagements du gouvernement uruguayen à ce sujet. D'une manière générale, la France s'est toujours montrée solidaire des victimes des atteintes aux droits de l'homme, en Uruguay comme dans les pays voisins : par le passé, elle a accueilli sur son sol des réfugiés fuyant les régimes militaires d'Amérique latine ; aujourd'hui, elle suit avec une particulière attention les revendications des familles de disparus. Notre pays entretient avec l'Uruguay des relations d'amitié, consolidées par la venue en France du président Sanguinetti en novembre 1996 et par la visite du Président de la République dans ce pays en mars 1997. Nous sommes fondés à rappeler au gouvernement uruguayen les engagements qu'il a pris pour la recherche de la vérité sur le sort des disparus, et ne manquerons pas de le faire dans le cadre du dialogue confiant entretenu avec les dirigeants de ce pays. Par ailleurs, la France, dans le cadre de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, est à l'origine de la création du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Elle soutient son action et s'efforce d'obtenir un renforcement de ses moyens ; elle est l'auteur des résolutions sur les disparitions forcées présentées annuellement à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. Elle considère, en effet, que toute la lumière doit être faite sur les cas de disparitions. L'ouverture d'enquêtes et la poursuite des responsables avérés constituent des priorités de la lutte contre l'impunité, qui demeure indispensable, tant pour les familles des victimes, que pour servir la réconciliation et la stabilité nationales. La France ne fait pas preuve d'indifférence face à ce difficile problème qui continue de diviser la société uruguayenne, comme bien d'autres sociétés de par le monde. Mais elle se doit également de saluer les efforts qui ont été déployés pour rétablir l'Etat de droit : après douze années de dictature, de 1973 à 1985, l'Uruguay connaît aujourd'hui un régime démocratique ; les élections y sont libres et les libertés fondamentales garanties, ce dont on ne peut que se féliciter.
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