Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation explosive au Kosovo. Au stade des troubles que connaît cette région du monde, il paraît fondamental d'agir et d'user de notre influence afin d'éviter une propagation du " conflit " à toute la région des Balkans. Après l'exemple yougoslave, la communauté internationale a un devoir humain et moral quant au devenir des droits de l'homme et de la démocratie. La France doit jouer son rôle de grande puissance européenne. Compte tenu à la fois des principales décisions prises à Londres le 9 mars dernier par les six pays du groupe contact sur l'ex-Yougoslavie et de la réunion de ces mêmes pays le 25 mars dernier, il lui demande quelle stratégie la diplomatie française envisage d'élaborer pour favoriser une issue rapide de la crise que traverse le Kosovo et notamment s'il envisage l'envoi d'une mission diplomatique française afin d'user de toute l'influence de notre pays pour trouver une solution à cette crise ou tout du moins de faire accélérer les négociations avec le président serbe Slobodan Milosevic. Par ailleurs, il lui demande quelle sera l'attitude de la France si les Serbes ne respectent pas le délai des quatre semaines qui leur a été imposé par le groupe de contact le 25 mars dernier, pour trouver une solution pacifique au problème et accepter un accord d'autodétermination pour le Kosovo.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/06/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation au Kosovo est extrêmement préoccupante. Les Etats du groupe de contact ainsi que l'Union européenne ont condamné, depuis plusieurs mois déjà, l'usage excessif de la violence par l'armée et la police yougoslaves, ainsi que la prolifération des armes sur le territoire. Nous condamnons également le terrorisme et attendons des dirigeants Albanais, à Tirana et Pristina, une condamnation plus explicite et une action plus énergique contre les groupes armés. La France attache une importance particulière à la cohésion de la communauté internationale sur cette question. Nous sommes d'accord sur les principes qui doivent sous-tendre un règlement pacifique au Kosovo : refus de l'indépendance comme du statu quo ; statut renforcé d'autonomie à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de la RFY ; appel aux parties pour qu'elles engagent dans les plus brefs délais un dialogue sans condition. La cohésion de la communauté internationale s'est traduite par un certain nombre de mesures : lors de la réunion du 9 mars, à Londres, les ministres du groupe de contact ont décidé l'application immédiate de mesures coercitives à l'encontre des autorités serbes et fédérales : saisine du conseil de sécurité en vue du vote d'un embargo sur les armes (ce qui a été fait le 30 mars) ; engagement de cesser de fournir des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou de terrorisme ; refus de délivrer des visas aux représentants serbes et yougoslaves responsables de la répression ; moratoire sur les financements publics à l'exportation et à l'investissement. Le groupe de contact, réuni à Rome le 29 avril au niveau des directeurs politiques, a adopté une nouvelle mesure " punitive " contre Belgrade (à laquelle la Russie ne s'est pas associée) : le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements yougoslave et serbe. Enfin, lors de la réunion ministérielle du G8 (8 mai), les Etats membres du Groupe de contact à l'exception de la Russie ainsi que le Canada, constatant l'absence de tout progrès, ont décidé l'interdiction de tout investissement nouveau en Serbie. Ces Etats ont cependant décidé, lors d'une nouvelle réunion du groupe de contact à Birmingham le 16 mai, de tenir compte de la première rencontre Milosevic-Rugova (15 mai) et de ne pas mettre en uvre la décision de gel des investissements. Le groupe de contact doit rester activement mobilisé dans la gestion de cette crise, à la fois pour maintenir la pression sur Belgrade, si la situation se dégrade à nouveau, et si le dialogue se concrétise, pour mettre en uvre des mesures positives, à savoir la pleine participation de la RFY aux institutions politiques et financières internationales, notamment l'OSCE. L'approche privilégiée par la France dès l'origine (des sanctions graduées - en distinguant mesures immédiates, différées et propositions mises à l'examen -, avec le maintien d'une perspective positive pour Belgrade en cas d'ouverture politique sub-stantielle), traduite dans un certain nombre de démarches reste plus que jamais justifiée.
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