Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Michel Doublet après avoir pris connaissance de l'organigramme de la direction générale de l'administration et du développement, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui apporter quelques éclaircissements sur le contenu du poste du chargé de mission pour le " verdissement " de l'administration.
- page 1014
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/07/1998
Réponse. - La création de la mission chargée du " verdissement " de l'administration fait suite à la déclaration, adoptée par les ministres de l'environnement du G7 lors du sommet de Hamilton, au Canada, au printemps 1995. Cette déclaration demande aux gouvernements nationaux de montrer l'exemple aux populations et au secteur privé en général en intégrant les préoccupations environnementales dans leurs activités internes. Huit domaines d'actions ont été retenus. Il s'agit de la construction de nouveaux bâtiments, de l'entretien et de la réhabilitation de bâtiments anciens, de l'entretien du domaine non bâti, de la maîtrise des dépenses d'eau, de la maîtrise des dépenses d'énergie, de la collecte et du recyclage des déchets, des approvisionnements de matières consommables, de biens matériels et mobiliers ainsi que de l'évolution des flottes de véhicules en veillant notamment à la lutte contre la pollution de l'air. Des engagements ont été pris dans ce sens lors du comité interministériel de l'environnement du 11 avril 1995, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement devant être l'initiateur et l'animateur de cette nouvelle politique au sein de l'administration française. Pilotée par un comité interministériel, dont le chargé de mission est le secrétaire permanent, qui s'appuie sur des réseaux d'experts par domaine d'actions, la démarche se développe progressivement dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l'Etat à travers notamment une expérimentation dans 8 départements - Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine, Essonne, Haute-Vienne, Oise, Manche, Loire-Atlantique et Bas-Rhin. Les expériences recensées tant au niveau national qu'international démontrent que des actions d'information et de formation ciblées au profit notamment des gestionnaires permettent, tout en protégeant l'environnement, de dégager des économies substantielles sur les budgets de fonctionnement des administrations tout en soutenant les créations d'emplois. A titre d'exemple, l'administration centrale du ministère de l'équipement a pu réaliser, en 1997, 700 000 F d'économies en procédant à une meilleure gestion de ses déchets et de la maîtrise de ses dépenses d'eau et d'énergie sur le site de l'arche de la Défense. Depuis 1996, notamment avec l'aide du ministère de la fonction publique et du commissariat à la réforme de l'Etat, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pu financer la réalisation de guides méthodologiques et la mise au point de modules de formation destinés à l'ensemble des gestionnaires des services de l'Etat. La démarche de " verdissement " devant se développer également dans les collectivités territoriales, tous ces outils seront mis à leur disposition et notamment par l'intermédiaire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Compte tenu de son ampleur et de son extension progressive dans le temps et dans l'espace, cette politique fait l'objet d'un projet de budget au titre de la loi de finances 1999.
- page 2227
Page mise à jour le