Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - RDSE) publiée le 02/04/1998
M. Jacques Bimbenet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la profession de conseiller pédagogique. Collaborateurs directs des inspecteurs de l'éducation nationale, les conseillers pédagogiques exercent diverses tâches dans les circonscriptions et dans les départements, et perçoivent à ce titre des indemnités de déplacement. Toutefois, cette dotation est en régression depuis plusieurs années. Cela risque d'entraîner des conséquences néfastes pour le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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