Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations des élus et des habitants de plusieurs communes du sud de l'agglomération de Chambéry quant à l'accroissement du trafic routier local. En effet, le développement de l'urbanisation du sud de l'agglomération chambérienne a conduit à un accroissement important de la circulation automobile dans ce secteur. Cependant, la principale infrastructure routière dans cette zone géographique étant une autoroute à péage, l'A 41, cette circulation se développe essentiellement sur les réseaux secondaires, notamment sur les routes départementales 19 et 201 qui traversent les villages de Myans et des Marches. Cet accroissement du trafic devient dangereux et difficilement supportable pour les populations riveraines. Par ailleurs une déviation pourrait être éventuellement entreprise, mais le rapport coût-avantage de cet ouvrage apparaît comme défavorable : celle-ci serait inutilement consommatrice d'espace et de crédits publics. A cet égard, la solution la plus logique et bénéfique pour tous serait de rendre plus attractive financièrement (gratuité ou tarif privilégié) l'autoroute existante, dont l'élargissement à 2 3 voies est d'ailleurs en cours. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette question, l'état d'avancement des discussions entre les services de l'Etat et l'Area, société concessionnaire, et la date envisageable de mise en oeuvre d'une solution à ce problème.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - La mise en gratuité d'une section de l'autoroute A 43 au sud de Chambéry concédée ne peut être envisagée sans compensation pour la société concessionnaire du manque à gagner sur la section en cause, sans quoi l'équilibre global de la concession serait affecté. L'Etat ne peut apporter la subvention nécessaire à cet équilibre, le choix qu'il a fait de la concession ayant précisément été destiné à ne pas alourdir ses contraintes budgétaires. Par conséquent, la mise en gratuité d'une partie de l'A 43 ne pourrait s'envisager que si les collectivités locales demanderesses s'engageaient à rembourser à la société des autoroutes Rhône-Alpes le montant des recettes attendues au titre de sa concession. En première approche, ce montant s'élèverait à plusieurs centaines de millions de francs. Compte tenu de son coût, une telle hypothèse semble difficilement envisageable, d'autant plus que le trafic supplémentaire résultant de la gratuité pourrait saturer l'autoroute, nécessitant alors des élargissements anticipés dont le financement devrait être assuré par les collectivités locales. Pour ce qui concerne la mise en place d'un tarif privilégié, la société concessionnaire propose déjà sur son réseau un abonnement " fidélité " particulièrement intéressant en regard des tarifs pratiqués. Pour que des conditions tarifaires encore plus avantageuses pour les habitants des communes du sud de l'agglomération de Chambéry soient mises en place, il conviendrait que les collectivités locales prennent en charge une partie du coût d'une telle mesure jusqu'à l'expiration de la durée de la concession, à l'instar de ce qui a été mis en place par d'autres sociétés d'autoroutes au niveau d'autres agglomérations, où la participation du conseil général est de l'ordre de 20 %. Le coût pour le département d'une telle mesure est bien sûr à comparer avec celui des dispositions à prendre sur son propre réseau routier pour améliorer le service rendu aux habitants concernés.
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