Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 02/04/1998

M. Jean-Paul Delevoye interroge M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la commémoration de la fin des combats en Algérie et sur ses projets en cette matière. Jusqu'à ce jour, il n'existe aucune date officielle pour cette commémoration, aucun des gouvernements successifs n'ayant abouti à un choix définitif. Seules deux associations nationales sont favorables au 19 mars, la totalité des autres préférant la date du 11 novembre, qui semble, de ce fait, très largement consensuelle. Dès lors qu'il apparaît nécessaire qu'une commémoration officielle puisse être organisée, près de trente-cinq ans après la fin de ces événements funestes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre afin de parvenir à ce résultat, dans toute la mesure possible dès l'an prochain, et aussi ce qu'est son sentiment personnel sur cette question.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/04/1998

Réponse. - Les conflits armés liés à la décolonisation sont les seuls pour lesquels aucun hommage officiel n'était rendu à la mémoire des combattants qui y ont laissé leur vie. Dans le cas de la guerre d'Algérie, l'honorable parlementaire n'ignore pas que les associations d'anciens combattants sont partagées sur la date de cette commémoration. Aucune des dates historiques ne fait en effet l'unanimité. Ni la date de la mise en uvre du cessez-le-feu (19 mars, lendemain de la signature des accords d'Evian) ni celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Cette absence d'unanimité a aussi suscité la proposition de dates sans rapport direct avec la guerre elle-même : la date de l'inuhmation d'un soldat inconnu à la Nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977), la date de l'armistice de la Première Guerre mondiale (11 novembre 1918). Le choix d'une date divise de ce fait tant les associations de rapatriés généralement hostiles au choix du 19 mars que les associations d'anciens combattants dont certaines soutiennent ce choix (FNACA, ARAC...) d'autres celui du 16 octobre (FNCPG-CATM) d'autres enfin celui du 11 novembre (UNC). Cette division rend aujourd'hui impossible la fixation d'une date qui s'imposerait dans le calendrier commémoratif français. Une telle date, doit en effet rassembler les Français, ainsi que le font le 14 juillet, le 11 novembre et le 8 mai et non les diviser ainsi que risquerait de le faire une des dates indiquées ci-dessus pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie. Constatant l'impossibilité d'un consensus, le Gouvernement a donc décidé que les autorités publiques participeraient de manière identique aux cérémonies organisées à l'une et l'autre date retenues jusqu'alors : le 19 mars et le 16 octobre. Telles ont été les instructions données aux préfets par voie de circulaire qui ont permis un déroulement normal des cérémonies commémoratives organisées dans un esprit républicain et avec le recueillement nécessaire. Elles se dérouleront dans les mêmes conditions le 16 octobre prochain. Dans cet esprit de mesure, tous doivent agir, en respectant la douleur encore ressentie aujourd'hui, pour que la guerre d'Algérie fasse réellement partie de l'histoire de France et que les Français acceptent de regarder en face cette période de la vie nationale. C'est ce à quoi le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'emploie en soutenant les projets qui permettent d'inscrire dans la réalité communale et départementale la mémoire de la guerre d'Algérie (mémoriaux, stèles...). La mise en place récente d'une commission de réflexion sur la création d'un mémorial national de la guerre d'Algérie répond également à ce souci.

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