Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 02/04/1998
M. Jacques Machet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'aide et de soins à domicile qui regroupent plus de 130 000 professionnels, intervenant auprès des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou malades, des familles et des enfants. Le soutien à domicile des personnes âgées se justifie d'abord par le souci du bien-être des personnes aidées, pour éviter une hospitalisation, pour aider la famille, mais aussi pour des motifs économiques (réduction du nombre des journées d'hospitalisation). Or, la loi de finances pour 1998 a modifié les modalités de réduction des charges sociales sur les bas salaires, ce qui se traduit par une augmentation du coût des prestations fournies par ces associations. D'autre part, la reconnaissance du but non lucratif de certains organismes d'aide à domicile a été supprimée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour permettre aux associations prestataires de poursuivre leur mission.
- page 1019
La question est caduque
Page mise à jour le