Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 02/04/1998
M. Louis Grillot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des écoles de puéricultrices. Cet appareil de formation accueille des infirmières ou des sages-femmes diplômées d'Etat pour une année de spécialisation. Or il est en danger du fait de l'insuffisance des subventions du ministère de la santé et du poids financier que représentent ces formations pour les différents organismes gestionnaires dont elles dépendent. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend remédier à cette situation qui compromet l'avenir de ces écoles et s'il compte prendre en considération les propositions de cette profession concernant leur cofinancement par le secrétariat d'Etat à la santé.
- page 1026
Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
- page 1821
Page mise à jour le