Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/04/1998
M. Serge Mathieu s'étonne auprès de M. le Premier ministre à l'heure où le Gouvernement, par sa voix, a proclamé les droits de la femme, qu'il n'est pas encore possible pour celles-ci de bénéficier de droits accrus pour la protection de leur santé. C'est ainsi que, depuis de nombreuses années, il a signalé l'intérêt et l'importance du développement de l'ostéodensitométrie, meilleur moyen de prévenir l'ostéoporose. Or cet examen, qui est prescrit par les médecins, pour les femmes, n'est pas remboursé par l'assurance maladie, ce qui est un comble, et ne facilite pas, tant s'en faut, le développement de la médecine préventive en faveur des femmes. Aussi lui demande-t-il, au-delà des déclarations, toutes plus solennelles les unes que les autres, si une simple mesure de bon sens favorisant le développement de l'ostéodensitométrie ne serait pas le meilleur gage de la volonté du Gouvernement de contribuer au développement d'une véritable politique de santé à l'égard des femmes.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 08/10/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les examens d'ostéodensitométrie ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, la commission de la Nomenclature ayant donné un avis défavorable à la cotation de l'acte. A la suite de cet avis, la direction de la sécurité sociale demandait à l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (ANDEM) de se prononcer sur l'opportunité d'inclure les examens d'ostéodensitométrie dans la Nomenclature générale des actes professionnels. Les conclusions de ces travaux publiés en octobre 1991 indiquaient alors que l'utilité de la mesure de la densité osseuse, dans la stratégie de prise en charge de l'ostéoporose diagnostiquée, restait à déterminer. Saisie à nouveau en 1996, l'ANDEM a rappelé la position selon laquelle " la pratique systématique d'une ostéodensitométrie au moment de la ménopause ne pouvait être recommandée ". Elle a pris acte des conclusions d'une étude de l'INAHTA (International Network of Agencies for Health Technology Assessment) sur le bénéfice de la réalisation systématique d'une absorptiométrie chez les femmes ménopausées, selon lesquelles le nombre de fractures du col du fémur serait inférieur de 1 à 7 % par rapport aux femmes ménopausées qui n'auraient pas bénéficié d'un examen d'absorptiométrie. L'ANDEM souligne cependant que ce résultat est obtenu avec les hypothèses les plus favorables, à savoir que les femmes suivent un traitement d'hormonothérapie pour le restant de leur vie, que l'effet bénéfique de ce traitement ne diminue pas avec le temps et qu'aucun effet secondaire n'est pris en compte. L'ANDEM constate en outre que le document fourni ne présente aucun élément déterminant d'évaluation sur les différentes stratégies possibles de lutte contre l'ostéoporose. En conséquence, l'ANDEM estime que, si " le travail réalisé par l'INAHTA (...) permet de quantifier le bénéfice potentiel d'un dépistage systématique de l'ostéoporose par l'absorptiométrie (...) pour autant ces résultats ne remettent pas en cause les conclusions du rapport (...) publié en 1991, quant à l'opportunité d'un tel dépistage ". Au vu de telles conclusions et notamment de l'impossibilté actuelle de définir des indications suffisamment ciblées pour la réalisation de l'acte d'ostéodensimétrie, il n'est pas envisagé de l'inscrire à la Nomenclature générale des actes professionnels. Une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans est actuellement menée par l'INSERM, à la demande de l'Etat. Elle a pour objet d'apprécier l'impact d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes de soixante à soixante-quinze ans. L'évaluation permettra de comparer les résultats des différentes stratégies de dépistage et de mesurer, dans ce cadre, la justification des examens d'ostéodensitométrie pour une population ciblée.
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