Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/04/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de proposer l'inscription, à l'ordre du jour des travaux du Parlement, du projet de loi relatif au règlement définitif du budget 1996, actuellement en instance (no 587 - AN).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'inscription à l'ordre du jour des travaux parlementaires des projets de loi de règlement a lieu habituellement au cours du deuxième trimestre de l'année qui suit le dépôt du texte à l'Assemblée nationale. Ce calendrier n'a pu être tenu pour le projet de loi de règlement de 1995 en raison des circonstances électorales qui ont prévalu en 1997. Ce projet de loi ainsi que celui portant règlement définitif du budget de 1996 feront l'objet d'une inscription simultanée à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en juin 1998.
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