Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique de suppression des recettes des finances engagée dans le cadre de la réforme de l'Etat. Sous couvert de rénovation, et malgré les oppositions du personnel, de la population et des élus, l'administration envisage de supprimer au 1er janvier 1999 la recette des finances de Montbrison. Chef-lieu d'arrondissement de la Loire, située au c ur d'un département étendu, et abritant une population nombreuse (plus de 150 000 habitants dans l'arrondissement), la ville de Montbrison semble une fois encore être victime de décisions parisiennes. Dans de nombreuses villes moyennes (Roanne, Vienne, Villefranche-sur-Saône) des recettes des finances rénovées ont été mises en place, assurant ainsi la continuité du service public et la proximité avec la population. La solution ne semble pas être envisagée à Montbrison. Chacun le déplore. Les conséquences humaines et économiques d'un mouvement centralisateur en méconnaissance des réalités locales seront graves, de même que les incidences sur l'aménagement du territoire, et la confiance des élus locaux sera entamée. Aussi, il lui demande quelles sont les assurances qu'il peut lui apporter afin de garantir l'avenir des services de l'Etat dans chacun des arrondissements de la Loire, notamment s'agissant du devenir de la recette des finances de Montbrison, et plus largement quelles sont ses orientations dans la politique de maintien des administrations au c ur des petites et moyennes communes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/06/1998
Réponse. - La suppression de la recette des finances de Montbrison est prévue dans le cadre de la réforme des recettes des finances, qui a été initiée pour adapter et moderniser les structures du réseau du Trésor public. La révision de la carte d'implantation des recettes des finances s'appuie sur l'appréciation de la charge du réseau du Trésor public dans chaque département. Les conséquences de cette restructuration se limitent au fonctionnement des circuits administratifs et comptables internes à la direction de la comptabilité publique. Seule la fonction de centralisation des opérations comptables des trésoreries sera effectivement transférée vers la trésorerie générale. S'agissant des missions de service public, jusqu'alors assurées par la recette des finances, elles seront confiées à la trésorerie de Montbrison-municipale-et-banlieue. Les usagers et les élus continueront donc à bénéficier sur place d'un service public de proximité, équivalent à celui qui est offert aujourd'hui, et dont la qualité sera préservée, conformément aux orientations du Gouvernement sur l'aménagement du territoire. La réorganisation envisagée à Montbrison, sans incidence sur la vie locale, ne saurait aller à l'encontre du développement économique et sociale de la ville.
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